Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites «  CGU  ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de ses services par l’Association QUALITEL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’utilisateur.
Le site accessible par l’URL suivant  : www.qualitel.org est exploité dans le respect de la législation française.

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de l’Association QUALITEL, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris le 16 avril 1974, n° de dossier 35653P, n° SIRET 305 474 959 000 23, dont le siège social est sis 28 rue du Rocher 75008 Paris.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Antoine DESBARRIERES en sa qualité de Directeur.

Hébergement

L’hébergeur du site www.qualitel.org est la société Digital Ocean, dont le siège social est situé au 101 6th Ave New York NY.

Accès au site

L’accès et l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Association QUALITEL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces conditions d’utilisation.

L’utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation ou toute modification ultérieure, doit renoncer à l’utilisation du site.

L’Association QUALITEL ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du service.

Le site www.qualitel.org est accessible gratuitement 24H/24, 7J/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Association QUALITEL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services.

Par conséquent, l’Association QUALITEL ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Par ailleurs, l’Association QUALITEL se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le site web de l’Association QUALITEL est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de l’Association QUALITEL, de ses filiales ou de ses Clients qui auront autorisé l’Association QUALITEL à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si l’Association QUALITEL a fait tous ses efforts, c'est pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Si des erreurs ou des omissions subsistent, n'hésitez pas à nous les signaler à l'adresse suivante  : contact@qualitel.org

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du présent site font l’objet d’un traitement conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles, notamment par le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 harmonisée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour avoir plus d’informations sur l’engagement de l’Association QUALITEL ainsi que ses filiales en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.qualitel.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sur le site le sont purement à titre informatif. Malgré des mises à jour régulières, l’Association QUALITEL ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques après la publication sur le site. De même, elle ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La responsabilité de l’Association QUALITEL ne peut être recherchée en cas d’éventuels virus qui pourraient affecter tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Cette responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et insurmontable.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site web de l’Association QUALITEL ne peut être faite qu’avec l'information et/ou l’autorisation écrite et préalable de celle-ci.

Les liens hypertextes pointant vers d'autres sites du réseau internet font l'objet d'une information et/ou autorisation de ces derniers.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur. Un cookie est un élément qui, s'il ne permet pas d'identifier l'utilisateur, sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant sur son navigateur.

Hotjar

Ce site utilise également des cookies tiers émanant de ce service d’analyse de parcours utilisateurs en vue d’optimisations. Pour refuser les cookies Hotjar de façon systématique, vous pouvez vous rendre sur https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out et utiliser l’outil “Opt-Out” mis à disposition par Hotjar.

Google Analytics

Ces cookies nous aident à identifier le contenu qui vous intéresse le plus ainsi qu’à repérer certains dysfonctionnements. Vos données de navigations sur ce site sont partagées avec Google Inc. si les cookies associés ne sont pas désactivés.

Concernant ce suivi via Matomo :

Droit applicable - Juridiction compétente

Le présent site ainsi que l’ensemble des modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quelque soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour ce litige.