Intégrer les évolutions et les nouvelles pratiques du logement social

• Iden­ti­fi­er les mis­sions et le cadre juridique du loge­ment social (LS)
• Con­naître les nou­velles règles, approches et nou­veaux out­ils applic­a­bles au loge­ment social
• Appréhen­der le mod­èle économique du LS et les récentes poli­tiques publiques du loge­ment

Les mis­sions et le cadre juridique du loge­ment social

• His­toire du loge­ment social
• Les mis­sions du loge­ment social et ses lim­ites
• Le cadre juridique et ses con­séquences
• Les spé­ci­ficités pat­ri­mo­ni­ales du parc social

Les nou­velles règles applic­a­bles au loge­ment social

• L’impact des dernières lois (ELAN, Cli­mat & Résilience, AGEC, Citoyen­neté & Egal­ité…)
• Les règles de fix­a­tion des loy­ers
• Les règles d’attribution des loge­ments soci­aux et ses évo­lu­tions récentes
• Le principe et les effets du SLS, du loy­er déroga­toire et de la perte du droit au main­tien dans les lieux

Les bailleurs soci­aux : approche sec­to­rielle et out­ils de pilotage

• Les métiers du loge­ment social
• Les procé­dures d’agrément
• Les out­ils de pilotage stratégique : CUS, PSP…
• Les raisons de l’essor de la VEFA et les risques afférents

Le mod­èle économique du loge­ment social

• Le mod­èle économique d’une opéra­tion
• Les prin­ci­paux pro­duits mobil­is­ables (PLAI, PLUS, PLS, PLI, etc.)
• L’impact de la Réduc­tion de Loy­er Sol­i­dar­ité (RLS)
• La récupéra­tion des charges loca­tives

L’accession sociale à la pro­priété

• Le cadre légal, les enjeux, les leviers et les lim­ites de la vente HLM
• VEFA et VEFA inver­sée
• Les grands principes du PSLA
• Focus Bail réel et sol­idaire (BRS)

Les poli­tiques publiques du loge­ment

• La ter­ri­to­ri­al­i­sa­tion des poli­tiques du loge­ment et de l’habitat
• Les effets et les lim­ites de l’article 55 de la Loi SRU
• Les enjeux des poli­tiques publiques en matière con­struc­tives (RE 2020, ZAN …)
• Les prin­ci­pales muta­tions en cours