Les essentiels de la réglementation de la construction

• Con­naître les dif­férents textes et Codes applic­a­bles au secteur de la con­struc­tion (neuf et réha­bil­i­ta­tion)
• Maîtris­er la règle­men­ta­tion tech­nique liée au bâti­ment
• Appréhen­der les dif­férentes garanties et assur­ances

Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage publique

• Le Code Civ­il
• Le Code de la Com­mande Publique
• Le livre IV du Code de la Com­mande Publique por­tant la Loi MOP
• Le Code la Con­struc­tion et de l’Habitation (CCH)
• Le Code des assur­ances
• Le Code du pat­ri­moine
• Le Code de l’environnement
• Le Code de l’Urbanisme
• Les Codes sec­to­riels liés à l’opération

Les différentes réglementations techniques liées au bâtiment : neuf et réhabilitation

• La règle­men­ta­tion ther­mique : de la RT2012 à la RE2020
• Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement,..)
• La loi sur l’eau
• La loi sur l’air
• Décret ter­ti­aire et décret BACS
• La règle­men­ta­tion ERP et la régle­men­ta­tion sécu­rité en habi­tat
• La règle­men­ta­tion en matière de sécu­rité incendie
• La règle­men­ta­tion acces­si­bil­ité
• Les règles d’urbanisme
• Les Normes – les DTU – les Eurocodes
• Déc­la­ra­tion de Travaux à prox­im­ité de réseaux (DT – DICT)
• Les règles en matière d’acoustique
• L’Habilitation élec­trique
• Les normes et règle­men­ta­tions sportives

Les documents administratifs de gestion de l’opération

• L’Acte d’Engagement (AE)
• Le CCAG ou le CCAP
• Le CCTG ou le CCTP
• Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
• Le PGC
• Les divers cal­en­dri­ers et plan­nings
• Les rap­ports divers
• Le DOE et le DIUO

Les assurances et garanties

• L’assurance dom­mages ouvrage (DO)
• La Respon­s­abil­ité Civile Pro­fes­sion­nelle (RCP)
• La garantie con­struc­teur, la respon­s­abil­ité civile décen­nale et de bon fonc­tion­nement
• La Police Unique de chantier (PUC)
• L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)