Qu’est-ce que la loi AGEC pour le BTP ?
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prévoit de nouvelles mesures pour améliorer la gestion et la traçabilité des déchets générés par les travaux de construction, de rénovation et de démolition pour les maîtres d’ouvrage. Cette loi AGEC a instauré depuis le 1er janvier 2022, le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets (PEMD) pour identifier ce qui est réemployable dans les chantiers. Cette loi prévoit d’autres mesures en 2023 comme La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) afin d’améliorer la gestion et la traçabilité des déchets générés par les travaux de construction, de rénovation et de démolition.
Que faut-il trier sur un chantier ?
Une bonne gestion des déchets de chantier permet de limiter l’épuisement des ressources, d’éviter la pollution des sols, et diminuer les gaz à effet de serre. Le tri des déchets et leur valorisation permet de fabriquer de nouveaux produits et de réemployer des matériaux déjà utilisés sur un ancien chantier / construction. C’est ce qu’on appelle l’économie circulaire.
Il existe 3 grandes familles de déchets du bâtiment :
- les déchets inertes (pierres, béton, gravats, carrelage, ciment, verre…),
- les déchets non dangereux non inertes (bois, plastiques, métaux, textiles, fenêtres…),
- les déchets dangereux (terres polluées, solvants, aérosols, hydrocarbures…).
Dans une filière à responsabilité élargie du producteur (REP), les fabricants, les distributeurs pour les produits de leurs propres marques et les importateurs sur le marché français ont l’obligation de prendre en charge la gestion financière des futurs déchets issus de leurs produits. Le coût de la collecte et du traitement des futurs déchets peut être intégré dans le prix de vente des produits. C’est ce qu’on appelle le principe du « pollueur-payeur ». Ce système permet une repise gratuite sous certaines conditions des déchets triés dans les points de reprises de la filière REP concernée.
Les déchets du bâtiment sont concernés par 5 filières REP :
- la REP déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
- la REP déchets d’éléments d’ameublement (DEA),
- la REP déchets diffus spécifiques (DDS),
- la REP articles de bricolage,
- et à partir de 2023, la REP Bâtiment pour les autres déchets du bâtiment issus de produits et matériaux de construction.
Quels sont les modes de traitement des déchets ?
Pour favoriser l’économie circulaire dans le bâtiment, la règlementation a prévu les modes de traitement des déchets suivants :
- la prévention ou réduction à la source,
- le réemploi,
- le recyclage,
- les autres formes de valorisation matière comme le compostage ou les remblais de carrière,
- l’incinération avec valorisation énergétique en priorité,
- l’enfouissement.
Comment assurer la traçabilité des déchets de chantier ?
Les entreprises de travaux ont l’obligation de tenir un registre des « déchets sortants » regroupant les informations sur tous les déchets produits : déchets de chantier et déchets de bureau. Ce registre doit être conservé au minimum 3 ans, sous format numérique ou papier.
Les installations de collecte ont l’obligation d’établir un bordereau de dépôt des déchets.
Mentions déchets dans les devis
Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire de faire figurer dans tous devis de travaux des mentions liées à la gestion et aux modalités d’enlèvement des déchets générés par des travaux.
