Que signifie RGE ?
L’État a défini des exigences pour les entreprises réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique comme l’obligation de suivre une formation technique et de faire contrôler ses installations. Ce dispositif s’appelle le RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) indique les qualifications sérieuses qui permettent aux particuliers de bénéficier d’aides des pouvoirs publics comme MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
La mention RGE est donc une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME aux entreprises du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. RGE est une mention indispensable pour que vos clients bénéficient des aides de l’État lors des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Qui sont les professionnels concernés par RGE ?
Les professionnels qui peuvent prétendre au RGE sont :
- Ceux qui réalisent les travaux d’amélioration énergétique en rénovation (couverture, chauffage, isolation, maçonnerie, menuiseries extérieures, plomberie, ventilation, …) ;
- Ceux qui montent des installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (bois, énergie solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur) ;
- Ceux qui proposent des offres globales de rénovation complète de logements intégrant plusieurs lots de travaux ;
- Ceux qui effectuent des études concourant à la rénovation énergétique ou à l’installation d’énergies renouvelables (audit, études thermiques réglementaires, conception d’installation d’ENR…).
Quelles sont les étapes pour devenir RGE ?
Les étapes pour qu’un professionnel soit RGE sont les suivantes :
- Choisir un organisme de qualification : « Qualibat », « Qualifelec », « RGE ECO Artisan », « RGE : Les pros de la performance énergétique », « NF Habitat RGE », « Certibat » ;
- Suivre une formation RGE : par le référent RGE ou plusieurs personnes au sein de l’entreprise ;
- Monter un dossier de qualification et déposer une demande auprès d’un organisme de qualification. Il s’assure que l’ensemble des exigences sont respectées et réalisent un sondage sur un échantillon de ses clients ;
- Obtenir un agrément RGE (sous un délai de 6 semaines environ) de la part du comité de décision de l’organisme de qualification. Il est valable 4 ans mais est vérifié par des contrôles annuels. Pour les nouvelles entreprises qui n’ont pas d’expérience mais qui respectent toutes les exigences peuvent bénéficier d’une qualification plus courte, entre 2 et 3 ans, nommée « probatoire ».
Après ces démarches, vous serez référencé sur le site de France Rénov’.
Pour obtenir un certificat de qualification RGE, une entreprise doit désigner une personne dans ses équipes pour être le référent en matière de performance énergétique. Il est nécessaire de désigner un membre de l'équipe. Cette personne devra justifier de la réussite d'un examen en rénovation énergétique ou en installation d'équipements en énergies renouvelables et être capable de transmettre ses connaissances.
Quelles sont les types de RGE que l’on peut obtenir ?
Il existe deux types de mention :
- La mention « RGE Travaux » : elle concerne les travaux de rénovation énergétique des particuliers pour les logements individuels ou collectifs effectués par des artisans.
- La mention « RGE Études » : elle concerne les prestations intellectuelles réalisées par les bureaux d’études, les économistes de la construction ou tout autre entreprise qui a des missions d’ingénierie ou d’études de faisabilité, des diagnostics en amont des travaux. Les architectes de par leur statut n’ont pas de mention RGE Études.
À savoir
La mention RGE est attachée à l’établissement (numéro de SIRET). Si l’entreprise souhaite être référencée pour plusieurs sites (établissements), elle doit demander une qualification pour chaque établissement.
Quelle formation pour être RGE ?
Pour être reconnu RGE, un professionnel doit suivre la formation ci-dessous :
Pour devenir auditeur énergétique, un professionnel doit suivre une des formations ci-dessous :
- FEEBAT Audit Réno
- FEEBAT DynaMOE 1 (réservée aux professions libérales et dirigeants)
Pour obtenir une qualification OPQIBI, un professionnel peut suivre une des formations ci-dessous :
- Ingénierie de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment : perméabilité à l’air des bâtiments - Qualification OPQIBI 1224
- Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment - Qualification OPQIBI 1326/1327
- Étude ACV Bâtiments Neufs (référentiel E+C-) - Qualification OPQIBI 1333
- Étude et ingénierie d’installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque – Qualification OPQIBI 2011/2015
- Étude et ingénierie d’installations de production utilisant l’énergie solaire thermique – Qualification OPQIBI 2010/2014
- Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) – Qualification OPQIBI 1905