Les labels pour la rénovation : BBC Effinergie Rénovation

Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) Effinergie Rénovation remplace les anciens labels de 2009. Applicable au 1er janvier 2024, ce label repose sur l’arrêté du 3 octobre 2023, définissant la notion de BBC, combinant exigences réglementaires et spécificités apportées par Effinergie.

Pour obtenir le label BBC, les bâtiments doivent être certifiés après avoir effectué des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de CO2, conformément aux directives gouvernementales en matière d'éco-responsabilité.

Ce dispositif inclut également des versions spécifiques pour d’autres types de bâtiments, comme le tertiaire, afin de garantir une rénovation énergétique adaptée aux besoins de chaque secteur.

• Méthode de calcul énergétique et performances requises : le label utilise désormais la méthode 3CL DPE (2021), remplaçant la méthode Th-C-Ex utilisée auparavant. Les critères de performance ont été mis à jour :
  • Plafond de consommation énergétique : ≤ 110 kWh/m²/an (correspondant à une étiquette A ou B du DPE).
  • Critères d’émissions de GES : ≤ 11 kg éqCO₂/m²/an (selon l’échelle du DPE).
• 7 postes de travaux de rénovation énergétique à étudier (isolation des murs, plancher bas, toiture, remplacement des menuiseries, de la ventilation, de la production de chauffage et d’ECS, et production de froid) ainsi que le traitement des interfaces associées entre les lots travaux, pour une vision globale du projet.
• Protections solaires : obligation d’installer des protections extérieures sur les pièces de vie et les locaux de sommeil (si absentes), conformément à l’article 24 de la RE2020.
• Performance de l’enveloppe thermique : respect de la limite Ubat ≤ Ubat-base.
• Perméabilité à l’air : un test réalisé par un opérateur qualifié doit garantir une étanchéité à l’air inférieure à 1,20 m³/h.m².
• Ventilation permanente : conforme à l’arrêté du 24 mars 1982.
• Équipements interdits :
  • interdiction de conserver ou d’installer des chaudières au fioul.
  • pas de nouvelles chaudières au gaz ni de systèmes hybrides majoritairement fossiles.
• Isolation des réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS), de chauffage et de froid : une isolation de classe 4 répond à l’exigence.
• Systèmes de régulation de la température de chauffage ou de refroidissement par pièce : obligation d’installer un dispositif de régulation automatique, en anticipation du décret de 2027.

• Le niveau « 1ère étape » offre une solution progressive pour les projets de rénovation, en permettant une labellisation intermédiaire.
  • Performances énergétiques et carbone :
    • Consommation énergétique : ≤ 180 kWh/m²/an (classe C du DPE, méthode 3CL DPE 2021).
    • Émissions de GES : ≤ 30 kg éqCO₂/m²/an.
  • Planification des travaux en plusieurs étapes : les travaux doivent être réalisés selon un plan progressif validé par un audit énergétique effectué par un auditeur qualifié. Ce parcours peut être planifié en trois étapes maximum pour atteindre les objectifs du niveau BBC Rénovation final.
  • Travaux obligatoires pour la première étape : le système de ventilation et 2 postes de travaux traitant de l’enveloppe du bâtiment (isolation des murs, des planchers bas, de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures), avec traitement de l’intégralité du poste concerné.
  • Tests de perméabilité : un test sans seuil obligatoire est réalisé pour identifier les éventuelles fuites d’air, permettant de préparer les étapes suivantes.
  • Ventilation permanente : conforme à l’arrêté du 24 mars 1982.
  • Interdictions d’équipements : interdiction d’installer une nouvelle chaudière au gaz ou une chaudière hybride peu performante.

Des exigences supplémentaires concernent la ventilation, la qualité de l'enveloppe du bâtiment, l'adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité.

• Prise en compte des ponts thermiques structurels
• Plan de gestion des interfaces avec une identification des potentiels traitements ou points d’alerte à avoir sur le projet
• Contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation
  • En cas de VMC :
• Mesure de perméabilité des réseaux aérauliques, avec niveau de perméabilité a minima de classe A
• Contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation selon protocole RE 2020
• Cas d’une ventilation naturelle hybride ou mécanique basse pression :
• Inspection visuelle des conduits et ramonage obligatoire
• Contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation selon guide Effinergie
• Procédures de commissionnement permettant de s’assurer que les équipements
• Calcul outil Ecomobilité
• Note de présentation des mesures prises en faveur de la protection de la biodiversité
• Mise en valeur de la labellisation sur l’Observatoire BBC et plaque signalétique avec organisme certificateur

Les labels ne peuvent être délivrés que dans le cadre d’une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, telle que le référentiel NF Habitat – NF Habitat HQE.

Pour obtenir le label BBC Effinergie Rénovation 2024, le bâtiment ou la partie de bâtiment concerné doit remplir les exigences suivantes :

• Respecter l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label (article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation).
• Respecter les exigences complémentaires Effinergie définies dans les Règles techniques d’Effinergie du 15 novembre 2023.

Focus rénovation énergétique des copropriétés

En tant que syndic, si vous choisissez le profil de certification NF Habitat « Syndic professionnel de la rénovation énergétique » vous devez :

• Respecter les minimas techniques NF Habitat (étiquette D, garde-corps, sécurité électrique, ventilation, etc.) pour élaborer le Plan pluriannuel de travaux (PPT).
• Soumettre en assemblée générale le vote d’un PPT multicritères.

Ce PPT multicritères peut permettre aux copropriétaires de viser le label BBC Rénovation (sans garantie) et d'accéder aux aides financières associées.

Information : ces labels ne sont plus délivrés par CERQUAL Qualitel Certification

Pour les bâtiments construits après le 1er janvier 1948 :

• Le label HPE Rénovation : il correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.
• Le label BBC Rénovation (Bâtiment Basse Consommation Rénovation) : ce label « de haute performance énergétique” correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude. Un test de perméabilité à l’air est exigé pour la délivrance de ce label.

Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 :

• Le label Rénovation 150 qui correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.
• Le label Effinergie Rénovation : il correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.