Qu'est-ce que le label E+C- ?
Le travail de concertation mené depuis 2015 entre les organismes professionnels et les pouvoirs publics a abouti à la création du label « Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone », lancé le 17 novembre 2016 par le ministère du Logement.
Avec ce label, il ne s’agit plus uniquement de performance énergétique puisqu'il concerne également la « performance environnementale » des bâtiments. De la même manière que les labels énergétiques ont permis de faire évoluer la réglementation et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, le label « Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone » (E+C-) doit contribuer à tendre vers la généralisation des bâtiments bas carbone, gages de qualité et d’économies d’énergie.
Comment fonctionne le label E+C- ?
Ce label d’État repose sur une nouvelle méthode de calcul et de nouveaux indicateurs pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments, dans le cadre d’une construction neuve, selon les critères « Bilan Bepos » et « Carbone ».
L'indicateur « Bilan Bepos »
L'indicateur « Bilan Bepos » (Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive) mesure la capacité du bâtiment à consommer l’énergie qu’il produit. Il correspond à la consommation d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment diminuée de la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction (quantité d’énergie photovoltaïque exportée).
L'une des nouveautés consiste également à introduire dans le bilan énergétique, de manière forfaitaire dans un premier temps, les autres usages immobiliers et mobiliers non pris en compte dans la réglementation thermique RT 2012. Afin de tenir compte de la spécificité des différentes typologies de bâtiment, des usages et des facteurs géographiques, quatre niveaux sont prévus : Énergie 1 à 4, d’un niveau de base accessible jusqu’à un bâtiment avec un bilan énergétique nul (cela signifie que les énergies produites par le bâtiment sont égales à ses consommations).
L'indicateur « Carbone »
Pour la performance environnementale, la nouveauté repose sur une analyse du cycle de vie qui porte sur un calcul des émissions de gaz à effet de serre d’une part sur la totalité du bâtiment, et d’autre part sur l’ensemble des produits de construction et des équipements du bâtiment. Deux niveaux maximaux sont prévus : Carbone 1 et Carbone 2 sur une durée de vie de 50 ans (kg éqCO2/m²SDP).
Le label « Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone » consiste à combiner l’indicateur Énergie (Énergie 1 à 4) et l’indicateur Carbone (Carbone 1 et 2), définissant ainsi huit niveaux.
Pourquoi participer à l'expérimentation du label E+C- ?
- Vous vous différenciez en valorisant les performances de vos opérations en termes d'énergie et de carbone ;
- Vous participez à la définition de la future réglementation Énergétique et Environnementale en partageant vos retours d’expérience ;
- Vous favorisez l'introduction de solutions innovantes dans la construction.
De plus, le label E+C- est accompagné d’un dispositif qui permet de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, pour des bâtiments répondant à des exigences de performance énergétique ou environnementale.
Retours d'expérience sur l'expérimentation
L'expérimentation en cours du label E+C- permet aux professionnels de s’approprier cette nouvelle méthode de calcul et ces nouveaux indicateurs. CERQUAL Qualitel Certification délivre le label E+C- depuis plusieurs années et partage ses enseignements. En novembre 2018, 4 % des demandes de certification de logements incluaient le label E+C-, soit près de 200 opérations.
En savoir plus sur l'expérimentation E+C- de CERQUAL
Comment obtenir le label E+C- ?
Seuls les organismes certificateurs en convention avec l’État peuvent délivrer ce label.
En convention avec l’État pour son expérimentation, CERQUAL Qualitel Certification est en mesure de délivrer le label E+C-, dans le cadre de la certification NF Habitat - NF Habitat HQE.
Grâce à ce label expérimental, les acteurs contribuent à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, favorisant ainsi les économies d'énergie (isolation thermique optimale, basse consommation, énergies renouvelables dont énergie solaire, etc.) et l’amélioration de la qualité de l’air.
Les clés pour vous engager dans la démarche E+C-
Pour en savoir plus :
