La démarche de délivrance du DPE
La délivrance du DPE se fait pour l’ensemble des logements d'une opération, selon les étapes suivantes :
- Étape 1 : demande du DPE par le maître d’ouvrage lors de la contractualisation ou déclaration d’une demande de certification
- Étape 2 : missionnement d’Evonia par CERQUAL Qualitel Certification
- Étape 3 : transmission par le maître d’ouvrage à Evonia des données techniques suivantes :
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- Étude thermique au format numérique, et fiche standardisée des synthèses d’étude thermique sous format informatique ;
- BPH (Bilan Patrimoine Habitat) ;
- Caractéristiques techniques du bâtiment (éléments d’ouvrage) ;
- Jeu de plans de l’opération ;
- Pour les immeubles collectifs : répartition des tantièmes.
- Étape 4 : Validation des données techniques par les techniciens superviseurs. Établissement des clés de répartition conformément à l’annexe 8 de l’arrêté du 21 septembre 2007.
- Étape 5 : Validation par contrôle visuel des données terrain par les techniciens superviseurs. Lors de la visite prévue par l’arrêté du 21 septembre 2007, au plus tard avant la livraison. Pour les maisons individuelles : visite systématique sur site des maisons représentatives. Pour les logements collectifs : visite d’un échantillonnage de logements.
- Étape 6 : Réalisation des rapports DPE des logements sur la base des données validées.
- Étape 7 : Fourniture des DPE des logements concernés au maître d’ouvrage directement par le diagnostiqueur.
Vos avantages en faisant appel à CERQUAL Qualitel Certification
- L'expertise reconnue de CERQUAL Qualitel certification ;
- Un interlocuteur unique pour vos certifications et vos DPE ;
- Vos démarches sont simplifiées par la limitation du nombre de vos prestataires ;
- Un réseau d’intervenants agréés, comme EVONIA ;
- Un accompagnement complet et local dans la gestion de vos programmes pour l’obtention de vos DPE.
Mieux comprendre le DPE et mieux l'expliquer
Le Diagnostic de Performance Énergétique permet d’évaluer les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. Celui-ci est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment ancien (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et à la livraison de chaque logement neuf ayant fait l’objet d’un dépôt de PC postérieur au 30 juin 2007 et lors de la signature des contrats de location depuis le 1er juillet 2007. Pour en savoir plus
QUALITEL vous aide à mieux informer vos clients sur le DPE. Les experts du Groupe QUALITEL expliquent aux particuliers les sept choses à savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Consultez nos contenus sur notre site grand public
