Qu’est-ce que la certification CertiRénov délivrée par CERQUAL Qualitel Certification ?
La certification CertiRénov, délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, certifie les professionnels de la rénovation de logements et/ou de bâtiments à usage d’habitation. Portant la mention « RGE » (Reconnu Garant de l'Environnement), elle atteste de la compétence de ce professionnel à concevoir et réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans le cadre d’une offre globale. Il doit également être à même d’accompagner le maître d’ouvrage tout au long du projet de rénovation.
Qui est CERQUAL Qualitel Certification ?
CERQUAL Qualitel Certification est l’organisme certificateur de l'Association QUALITEL, une association indépendante à but non lucratif qui œuvre depuis 1974 pour améliorer la qualité de l'habitat en France. CERQUAL délivre des certifications comme NF Habitat pour la certification de la qualité des logements en France et CertiRénov, associée à la mention RGE, qui attestent de la compétence des professionnels dans la rénovation énergétique globale. Tous les processus de certification sont rigoureusement contrôlés, et le certificateur est accrédité par le COFRAC* (Comité français d'accréditation), garantissant ainsi l'impartialité et la fiabilité de ses certifications.
*Accréditation N°5-0050 - Liste des sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr
À qui s’adresse cette certification ?
La certification CertiRénov s'adresse à tous les acteurs qui conçoivent et réalisent des travaux de rénovation énergétique globale pour des logements individuels ou collectifs. Par exemple, les maîtres d’œuvre, constructeurs, entreprises générales, artisans, promoteurs, groupements d'entreprises, coopératives... dès lors qu’ils assument l’entière responsabilité des travaux.
Quels types de travaux spécifiques sont couverts par la certification CertiRénov ?
La certification CertiRénov concerne les travaux de rénovation énergétique avec un « bouquet de travaux » incluant au moins deux lots parmi l'isolation (murs, toitures, planchers), le remplacement des menuiseries, le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire (ECS), et la ventilation. Ces travaux doivent être réalisés dans le cadre d’une offre globale visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Quelles formations spécifiques doivent suivre les professionnels pour être éligibles à la certification CertiRénov ?
Les professionnels doivent désigner un responsable technique qui doit avoir suivi une formation spécifique comme FEEBAT Renove ou DynaMOE, qui sont axées sur la rénovation énergétique. Ces formations assurent que le responsable technique maîtrise les connaissances nécessaires pour mener à bien un projet de rénovation globale dont énergétique. Le cas échéant, le professionnel peut justifier de sa compétence par une certification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle).
Puis-je obtenir la double certification CertiRénov et NF Habitat ? Qu’est-ce que cela m’apporte ?
Oui, les professionnels peuvent compléter la certification CertiRénov avec la certification NF Habitat. Cette double reconnaissance permet de se positionner sur le marché de la rénovation énergétique dans le cadre d’une offre globale avec CertiRénov RGE et, avec NF Habitat, de se démarquer en offrant au particulier une rénovation de qualité qui prend en compte des critères de sécurité, confort, gain énergétique, qualité de l’air, etc.
NF Habitat permet aussi d'accéder à des labels comme BBC Effinergie pour basse consommation et bas carbone, qui peut notamment être demandé dans le cadre d’aides financières régionales ou locales.
À noter que dans ce cadre, la certification NF Habitat porte sur les maisons individuelles de particuliers et certifie la maison avec une attestation de conformité nominative remise à la fin des travaux.
Quels sont les critères pour que le professionnel puisse obtenir la certification ?
Les entreprises doivent répondre à des critères décrits dans le référentiel, notamment :
- Qualité organisationnelle : situation administrative, financière, et capacité à gérer et maîtriser un projet global.
- Qualité des travaux : état des lieux technique, évaluation énergétique, sélection des produits, matériaux et équipements, et suivi, contrôle et coordination des travaux.
- Accompagnement client : descriptif détaillé et gestion complète du projet, information sur les démarches administratives et les aides financières, sur l’avancement des travaux, jusqu’à la réception des travaux, la mise en service des nouveaux équipements et le recueil de la satisfaction.
Quel est le processus d'obtention de cette certification pour les professionnels ?
Le processus comprend trois étapes :
- Dossier de demande : mis à disposition par CERQUAL, il comprend les documents requis (bilan financier, assurances, références de réalisations) et permet de savoir si l’entreprise peut effectivement répondre aux critères de la certification.
- Étude de la recevabilité et contrat de certification : dès lors que la demande est recevable, le contrat permet de planifier l’audit d’admission.
- Audit d'admission sur site : réalisé par CERQUAL, il consiste en l’évaluation documentaire de la conformité aux critères organisationnels et opérationnels basée sur deux références de réalisations.
- Suivi et contrôle : après obtention, un suivi annuel et des contrôles de réalisation sont effectués pendant les trois années de validité de la certification.
Quels sont les justificatifs à avoir pour faire une demande de certification ?
Pour faire une demande de certification CertiRénov, le demandeur doit fournir une liste de références de réalisations de chantiers de rénovation énergétique achevés au cours des 48 derniers mois. Pour les structures multi-sites, une liste de références par entité est requise. Le dossier de demande doit aussi inclure des documents attestant de l'existence légale de l'entreprise, du respect des obligations sociales et légales, de sa santé financière, du critère moral, ainsi qu'une description de son activité, de ses moyens humains et matériels, de la liste de sous-traitants qualifiés RGE…
Je lance mon activité, je n’ai pas de référence de chantier, est-ce possible d’obtenir la certification CertiRénov ?
Sur la base du dossier de demande, CERQUAL peut décider de l’accès à la certification « Nouvel Entrant ». Celle-ci a une durée maximale de 18 mois et est délivrée après une évaluation documentaire portant sur le respect des exigences de qualité organisationnelle, à l’exception du critère financier, et le respect des exigences de qualité opérationnelle, sur la base d’une référence de réalisation de rénovation énergétique ou de construction neuve.
Dans l'année suivant l'obtention de cette certification « Nouvel Entrant », vous devrez faire une nouvelle demande pour la certification, dont la liste de vos références de réalisations achevées au cours des 48 derniers mois. Si vous n’avez pas au moins deux références, la demande ne pourra pas être recevable.
Quelle est la durée de validité de la certification CertiRénov et quelles sont les conditions pour son renouvellement ?
La certification CertiRénov est valable pour une durée de trois ans. Pour son renouvellement, l’entreprise doit faire une demande de renouvellement six mois avant la fin de sa certification et passer un audit réalisé par CERQUAL, qui comprend la vérification des critères organisationnels et opérationnels, ainsi qu'un contrôle de réalisation sur un chantier.
Quels types d’audits ou de contrôles sont effectués pendant la période de certification ?
CERQUAL réalise deux types de contrôles :
- un suivi annuel sous forme d’évaluation documentaire, pour s’assurer que le professionnel dispose des moyens nécessaires à son activité
- des contrôles de réalisation sur un chantier : l’audit de réalisation a lieu tous les trois ans (soit à l’audit de renouvellement), et les contrôles de chantier peuvent être réalisés à tout moment par CERQUAL.
Existe-t-il des cas où la certification CertiRénov peut être retirée à une entreprise, et dans quelles conditions ?
Oui, la certification peut être retirée si l'entreprise ne respecte plus les critères de qualité, en s’appuyant notamment sur les constats lors du suivi annuel et des contrôles de réalisation. Des non-conformités et une incapacité à les corriger, ou des réclamations clients, peuvent entraîner des contrôles supplémentaires voire le retrait de la certification.
Est-ce qu’il y a une différence entre RGE et RGE « Offre Globale » ?
Derrière l’appellation générique « RGE » (Reconnu Garant de l'Environnement), il y a plusieurs mentions RGE, et il y a une différence :
La mention RGE est un dispositif créé en 2011 par les pouvoirs publics visant à garantir la compétence et le professionnalisme des entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique. En obtenant cette mention, associée à une qualification ou une certification, le professionnel peut faire bénéficier ses clients des aides financières à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’, l’Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et les certificats d’économie d’énergie (CEE). Le RGE assure ainsi que les aides financières soient orientées vers des travaux qui permettent réellement d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Il faut dissocier 3 mentions RGE : RGE Travaux, RGE Offre Globale et RGE Études.
- RGE « Offre Globale » : la mention RGE Offre Globale est associée à une certification. Elle s’adresse aux entreprises réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique multi-lots, appelés « bouquets de travaux », dans le cadre d’une offre globale pour un logement ou un bâtiment à usage d’habitation. C’est le cas de CertiRénov RGE.
- RGE Travaux : la mention RGE Travaux est associée à une qualification par domaine de travaux (ITE, ITI, installation d’un type de chauffage, etc.). Elle s’adresse aux entreprises réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique mono-lot ou mono-geste. Les professionnels RGE Offre Globale qui sous-traitent doivent obligatoirement faire appel à des entreprises RGE Travaux.
- RGE Études : la mention RGE Études est associée à une qualification par domaine d’étude : audit énergétique, programmation architecturale, chaufferies biomasse, etc. Elle concerne les prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre réalisées pour des bâtiments ou installations d’énergies renouvelables.
