Bilan Patrimoine Habitat — L’état technique de votre patrimoine immobilier

Le regroupement des patrimoines, le plan « Cœur de Ville », les ambitions de réduction des émissions carbone confirment que les rénovations urbaines doivent être structurées, multicritères et innovantes.

Pour faire face à ces enjeux, CERQUAL Qualitel Certification vous accompagne au travers du Bilan Patrimoine Habitat pour :

  • Évaluer l’état technique de votre patrimoine,
  • Arbitrer les choix et prioriser les travaux,
  • Engager une démarche valorisante
  • Comparer l’état de votre patrimoine au regard de la certification.

Le Bilan Patrimoine Habitat, un véritable outil d’aide à la décision pour la rénovation des logements

Le Bilan Patrimoine Habitat est l’outil de référence de l’évaluation technique de la qualité de l’habitat. Il permet d’identifier les points forts et les points faibles du bâtiment et s’attache à examiner les aspects de confort d’usage

Quelles informations sont fournies par le BPH ?

Élaboré en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la filière, le Bilan Patrimoine Habitat fournit une appréciation globale et synthétique de l’état d’un patrimoine au travers d’un examen technique approfondi.

Il passe en revue plus de 400 points de contrôle qui concernent :

  • les espaces extérieurs,
  • le clos et le couvert,
  • l’intégralité des parties communes,
  • les locaux techniques et locaux communs,
  • Un taux de visite minimal de 5 % des logements

Le Bilan Patrimoine Habitat évolue et intègre maintenant une partie dédiée spécifiquement à la certification NF Habitat – NF Habitat HQE.

Cette nouvelle partie, intègre des points de contrôle liées aux minimas techniques de la certification. Ainsi, le client aura une appréciation de son bâtiment au regard de la certification.

Quels sont les éléments constituant le BPH ?

Le BPH comprend :

  • une notation sur l’état des composants (revêtements, équipements, garde-corps, etc.) pour identifier ceux qui nécessitent un remplacement ou une intervention de maintenance,
  • un état des lieux descriptif de chacun des espaces du bâtiment (hall d’entrée, toit, cage d’escalier, etc.) pour mieux appréhender son niveau technique.
  • Une synthèse sur les minimas techniques de la certification NF Habitat – NF Habitat HQE
  • Un état des lieux de la sécurité incendie des bâtiments.

Vous bénéficiez ainsi d’une évaluation technique multicritère de la qualité de l’habitat, véritable outil d’aide à la décision pour toute démarche patrimoniale.

Comment ça marche ?

Diagnostique technique

(réalisé sur site)

  • Les espaces extérieurs
  • Le clos et le couvert
  • Les parties communes (halls, cages...)
  • Les locaux communs
  • Stationnement
  • Les équipements techniques (chaufferie, ventilation,…)
  • L'intérieur des logements
  • Les caves
  • La gestion des déchets ménagers
  • La protection contre l’intrusion
  • Les garde-corps
  • La sécurité incendie
  • La qualité acoustique du bâtiment

Rapport d'évaluation

État constaté et pathologies éventuelles (par composant et par espace) :

A État neuf, proche du neuf - fonction remplie

B État moyen - fonction remplie

C Mauvais état - fonction partiellement remplie (mais sans gêne manifeste)

D Obsolescence - fonction non remplie

Les étapes de réalisation :

  • Étape 1

Le propriétaire sélectionne le diagnostiqueur de son choix à partir d’un tableau d’habilitation tenu par CERQUAL Qualitel Certification.

  • Étape 2

Le propriétaire contracte avec le diagnostiqueur afin de réaliser l’évaluation de l’immeuble dans le cadre du référentiel Bilan Patrimoine Habitat.

  • Étape 3

Le diagnostiqueur réalise le Bilan Patrimoine Habitat. Des contrôles peuvent être opérés par CERQUAL Qualitel Certification afin d’assurer la qualité et la cohérence des diagnostics.

  • Étape 4

Le diagnostiqueur fait une réunion de restitution au propriétaire pour présenter les résultats du diagnostic. En fonction de sa stratégie patrimoniale, des notations techniques consignées dans le Bilan Patrimoine Habitat, le propriétaire peut ensuite choisir d'aller plus loin et de se tourner vers la certification NF Habitat - NF Habitat HQE.

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