La certification de la qualité des logements constitue le cœur d'activité de QUALITEL.
La certification est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur impartial et indépendant, filiale de l’Association.
CERQUAL Qualitel Certification est un acteur incontournable de la certification de logements en France. Depuis 50 ans, 3,5 millions de logements ont été certifiés.
Qu'est-ce que la certification ?
La certification est une activité encadrée réglementairement et une démarche reconnue par le code de la Consommation. Elle consiste à attester qu’un produit est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ». Elle n’est pas obligatoire et témoigne donc d’une volonté, pour le demandeur, de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée.
Le maître d'ouvrage, le promoteur, le constructeur, le bailleur social ou le syndic de copropriété peut demander à ce que ses logements soient certifiés. Il affiche ainsi sa volonté de faire évaluer son projet et de faire valider la qualité de son opération. La conformité au référentiel de certification est alors contrôlée par un organisme tiers et indépendant, accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation).
CERQUAL Qualitel Certification délivre des certifications et est accrédité par le COFRAC sous le n°5-0050, liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Les avantages de la certification
- Elle apporte la preuve objective que le produit et/ou le service disposent des caractéristiques définies dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles.
- Élaboré et validé en concertation avec des représentants des diverses parties intéressées (professionnels, consommateurs, administrations concernées), ce référentiel définit les qualités essentielles, extra-réglementaires, auxquelles le produit ou le service doit répondre. Il peut s’appuyer sur une norme.
- L’organisme certificateur qui délivre la certification, s’assurent du respect des exigences du référentiel. Le certificateur est accrédité, c’est-à-dire lui-même contrôlé dans ses pratiques par un organisme tiers de l’État attestant de sa compétence, impartialité et indépendance.
En cas de non remise en conformité ou en cas de non recouvrement financier ou encore en cas d'abandon du projet ou de la certification, la certification est retirée. Consultez la liste des retraits de marque de certification.
Les 3 ingrédients obligatoires pour une vraie certification :
- Un Référentiel : le guide de bonnes pratiques fixant les exigences, les contrôles et le fonctionnement,
- Une Tierce partie indépendante et impartiale, accréditée par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation),
- Un Comité de certification réunissant toutes les parties prenantes, qui prend en compte les attentes des consommateurs et le métier des professionnels « sans prédominance d’intérêt ».
Le saviez-vous ?
CERQUAL Qualitel Certification délivre des labels (BBC Effinergie Rénovation, BBCA, etc…) et vous propose des services connexes comme l’élaboration de vos attestations réglementaires (acoustique, thermique…) ou encore l’élaboration de vos DPE, dans le cadre de votre démarche de certification NF Habitat - NF Habitat HQE.
