Retour sur une coopération en faveur de la qualité environnementale des logements
Au 31 mars 2022, c’est une offre nouvelle de 15 200 logements en voie de production qu’Action Logement Services propose dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville (ACV). Grâce à des opérations qualitatives et un partenariat fructueux avec les collectivités locales, les logements produits permettent de proposer des solutions attractives aux salariés au plus près des bassins d’emploi et ainsi de faire revenir des ménages d’actifs dans les centres-villes.
Afin d’offrir des logements de qualité (technique, énergétique et environnementale) répondant aux enjeux de transition écologique, de confort et de santé dans le cadre de ce programme, Action Logement Services a déployé une offre de financements attractifs pour les projets d’habitat collectif à la pointe de la performance environnementale répondant, en rénovation, aux exigences du label BBC Rénovation ou du label HPE Rénovation et, en construction, à la certification NF Habitat HQE.
Depuis fin juin 2021, ces projets peuvent ainsi bénéficier d’une instruction de dossier simplifiée auprès d’Action Logement et de l’application d’un taux de subvention forfaitaire :
Au-delà d’une meilleure connaissance des opérateurs engagés dans une démarche de certification, le partenariat développé avec CERQUAL nous permet collectivement d’encourager les maîtres d’ouvrage dans la production en cœur de ville d’un habitat de qualité et hautement performant, adapté aux enjeux environnementaux du 21ème siècle. Il est également au service d’une meilleure lisibilité de nos financements Action Cœur de Ville auprès des bailleurs, avec la possibilité d’octroyer une subvention forfaitaire selon le niveau de performance environnementale (HPE/HQE/ BBC Rénovation).
Bilan 2021 : 18 % des opérations du parc social certifiées, essentiellement NF Habitat - NF Habitat HQE
Depuis 2018, Action Logement Services, en lien étroit avec les élus des collectivités, a engagé 857 millions d’euros au titre de son dispositif Action Cœur de Ville. Tous financements confondus, Action Logement a ainsi mobilisé sur les 222 territoires ACV une enveloppe de 2,5 milliards d’euros en faveur des bailleurs, des salariés et du logement abordable.
Concrètement, le financement Action Cœur de Ville d’Action Logement permet de soutenir la redynamisation des 222 villes du programme notamment grâce à :
- Une offre diversifiée facteur de mixité sociale : 55 % de l’offre financée concerne l’accession sociale à la propriété, des logements à loyers intermédiaires ou locatifs privés.
- Un accompagnement des territoires dits « détendus » pour renforcer leur attractivité (74 % des financements sont concentrés dans les villes ACV en zones B2 et C).
- Une intervention prioritaire sur le bâti existant, dans un tissu urbanisé, élément de sobriété foncière : 62 % sont des opérations d’acquisition-amélioration ou réhabilitation, 20 % sont des opérations de démolition donnant lieu à des reconstructions.
- Une action sur-mesure, en diffus : tous parcs confondus, la taille moyenne des opérations est de 14 logements. Une production majoritaire en T2 (36 %) et T3 (39 %), particulièrement adaptée aux jeunes actifs en début de parcours résidentiel.
- Une subvention soutenant des opérations qualitatives : 18 % des opérations du parc social font l’objet d’une certification de performance environnementale notamment NF Habitat – NF Habitat HQE. Une moindre part bénéficie d’un label (15 % des opérations financées).
Suite au partenariat signé entre Action Logement Services et CERQUAL pour promouvoir une meilleure qualité des logements, le nombre d’opérations engagées en certification NF Habitat – NF Habitat HQE a augmenté au cours de la dernière année.
Par ailleurs, depuis 2018, les opérations certifiées financées par Action Cœur de Ville le sont majoritairement par CERQUAL Qualitel Certification (à 92 %) :
Avec la montée en charge du programme, ces données sont amenées à évoluer à la hausse avec un vivier important d’opérations déjà engagées dans un processus de certification.
En savoir plus sur le bilan 2021 des cœurs de ville en action
