Fonds vert « Recyclage – Foncier friche » : mieux avec la certification NF Habitat-NF Habitat HQE !

Accélérer la transition écologique du territoire est un enjeu majeur du Gouvernement. Dans cette optique, le Fonds vert, lancé en janvier dernier, par la loi de finances 2023 et en suivi du Fonds friches des années passées, a été déployé sur l’ensemble du territoire dans le cadre de France Relance, pour soutenir les projets de reconquête des friches. Les projets éligibles doivent s’engager dans une démarche d'aménagement durable, telle qu'un label EcoQuartier, la certification HQE™ aménagement ou encore la certification NF Habitat-NF Habitat HQE pour les logements.

20 000 : c’est le nombre d’hectares d’espaces naturels consommés chaque année en France. Ce chiffre conséquent est d’autant plus éloquent, que le stock de friches est estimé à 150 000 hectares. Le recyclage des friches permettrait donc de maîtriser l’étalement urbain et de limiter la consommation d’espaces naturels. Selon le ministère de la Transition écologique, la reconquête des friches représente « un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires ».

Les opérations avec des bâtiments certifiés NF Habitat - NF Habitat HQE prioritaires pour l’obtention du Fonds vert

Le Fonds vert bénéficie d’un budget de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour l’année 2023, et d’un complément de 1,2 milliard d’euros par la Banque des Territoires, dont 1 milliard d’euros pour « amplifier son impact ».

Ce dispositif s’adresse aux collectivités, aux établissements publics locaux, aux aménageurs publics, aux organismes de fonciers solidaires, aux bailleurs sociaux et aux entreprises privées sous réserve de l’accord de la collectivité compétente et pour un projet ayant un intérêt général suffisant.

Une fois constitué, le dossier de candidature doit être déposé sur la plateforme de dépôt Démarches simplifiées, accessible depuis la plateforme Aides-territoires. Le porteur de projet sera ensuite notifié d’une subvention ou d’un rejet.

NF Habitat-NF Habitat HQE, l’assurance d’un habitat sain et de qualité

La certification NF Habitat-NF Habitat HQE s’applique en construction et en rénovation de logements collectifs et de Maisons Individuelles de Particulier. Elle répond à un certain nombre d’exigences décrites dans un référentiel précis qui s’appuie sur 4 engagements : un management responsable, la qualité de vie, la performance économique et le respect de l’environnement.

Une attention toute particulière est portée à ce dernier point. La certification prévoit ainsi une utilisation raisonnée des énergies et ressources naturelles au regard de l’imperméabilisation des sols, une limitation des types de pollution et une lutte contre le changement climatique, mais aussi une prise en compte de la biodiversité.

En France, près de 445 000 logements sont certifiés NF Habitat-NF Habitat HQE.

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