En 2022, CERQUAL Qualitel Certification a poursuivi son action auprès des collectivités territoriales et des aménageurs, mettant à leur disposition près de 50 ans d’expérience sur la qualité du logement, des observatoires personnalisés sur l’habitat mais aussi des outils innovants comme le portail de suivi des demandes de certification et des performances des opérations ou le carnet d’information du logement CLÉA. L’année dernière, CERQUAL a signé 6 nouvelles conventions de partenariat, dont 5 territorialisées.
Sans aucune équivalence sur le marché, la certification NF Habitat – NF Habitat HQE a la faculté de se territorialiser avec un référentiel qui s’appuie sur les exigences globales de la certification tout en faisant un focus sur quelques exigences spécifiques qui ont été choisies en concertation avec les acteurs locaux du logement.
La territorialisation NF Habitat HQE pour donner vie à la charte du Blanc-Mesnil
Pour concilier ses exigences de qualité de l’habitat et de développement durable, la ville du Blanc-Mesnil a signé, sur la base de sa propre Charte des promoteurs et aménageurs intervenant au Blanc-Mesnil, une convention de partenariat territorialisée avec CERQUAL le 22 décembre 2022.
La municipalité souhaite ainsi placer au cœur de l’habitat du territoire les enjeux de qualité de vie ainsi que la protection de l’environnement, avec notamment le recours aux énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la création d’îlots de fraicheur.
Ce partenariat concerne la construction d’environ 275 logements par an avec le référentiel NF Habitat HQE (logements collectifs et maisons individuelles groupées). Il s’élargit également à l’exploitation d’immeubles en pleine propriété.
Certifier la rénovation des logements sociaux en Normandie
Dans le cadre du nouveau dispositif FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) 2021 – 2027 qui finance la rénovation des logements sociaux, la Région Normandie veut offrir aux habitant de son territoire des logements rénovés de qualité.
C’est pourquoi elle a adopté le plan « Normandie Bâtiments Durables », véritable feuille de route de son action centrée sur la rénovation performante des logements (collectifs et individuels groupés) et des bâtiments tertiaires. Afin d’accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation via le FEDER dont il est autorité de gestion, le conseil régional de Normandie s’est rapproché de CERQUAL. Le 21 décembre dernier, une convention de partenariat territorialisée NF Habitat – NF Habitat HQE a ainsi été signée.
La territorialisation normande regroupe ces exigences :
- l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2021 pour les bâtiments construits après janvier 1948 ou Effinergie Rénovation 2021 pour les bâtiments d’avant janvier 1948 ;
- le recours à des matériaux biosourcés,
- le passage d’un chauffage individuel ou collectif à base d’énergie fossile à un chauffage individuel ou collectif à base de bois avec un approvisionnement en bois normand (label haie bois bocager).
Les nouvelles constructions certifiées NF Habitat au Kremlin-Bicêtre
Afin de développer une ville durable et une politique de construction de qualité environnementale, la ville du Kremlin-Bicêtre a signé une convention de partenariat NF Habitat avec CERQUAL le 19 décembre 2022.
Cette convention porte sur la construction de logements collectifs, de maisons individuelles groupées, de résidences services et d’établissements médico-sociaux pour un volume d’environ 200 logements par an.
Cette démarche vise à offrir aux Kremlinois des logements de qualité technique, énergétique et environnementale, répondant aux enjeux de devéloppement durable, de confort et de santé, tout en respectant strictement la RE2020.
Signature d’une convention de partenariat territorialisée NF Habitat HQE avec GPA et l’EPA ORSA
Le 7 décembre dernier, à l’occasion du SIMI, Grand Paris Aménagement (GPA) et l’EPA Orly Rungis - Seine Amont (ORSA) ont pris un nouvel engagement en signant une convention de partenariat territorialisée avec CERQUAL. Cette convention intègre la totalité des ZAC du groupement, soit une volumétrie de 3 000 logements par an.
Cette nouvelle étape conforte les aménageurs dans leur démarche de qualité technique, énergétique et environnementale des logements collectifs. La certification élaborée sur-mesure pour ces acteurs franciliens dispose effectivement d’un niveau d’entrée NF Habitat HQE combiné avec un socle d’exigences supérieures obligatoires et optionnelles définies par GPA et l’EPA ORSA dans le cadre de la territorialisation et les labels optionnels Biosourcé et Effinergie RE2020.
Je voulais remercier CERQUAL pour tout l’accompagnement apporté ces derniers mois sur l’écriture des exigences, leurs modalités de contrôle, les suppressions de doublons avec ce qui existe déjà par ailleurs. Ils ont une vraie intelligence dans la façon de faire et un retour d’expérience extrêmement important. C’est la grande différence qu’il y a entre une norme et une relation partenariale contractuelle sur laquelle on peut avoir l’intelligence du projet et procéder à des ajustements en cours de route si nécessaire.
Création d’un profil de certification territorialisé NF Habitat HQE « Ville de Nancy »
Le 5 octobre 2022, la ville de Nancy a signé une convention de partenariat avec CERQUAL Qualitel Certification et lancé sa charte pour la qualité des constructions à destination des opérateurs immobiliers, bailleurs sociaux, promoteurs et aménageurs ainsi que le profil de certification territorialisé NF Habitat HQE « Ville de Nancy » répondant parfaitement aux besoins et aux ambitions du territoire.
La ville de Nancy a voulu prendre les meilleures garanties pour la qualité des opérations immobilières développées sur son territoire. C’est pourquoi le référentiel NF Habitat HQE qui couvre les domaines de la qualité de vie, de la performance économique, du respect de l’environnement et du management responsable des opérations a servi à définir de nombreux critères proposés dans la charte de la ville.
Cette charte constitue le support de la relation partenariale que nous souhaitons avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage intervenant sur la commune, le plus en amont possible des projets. Les professionnels pourront solliciter la certification selon un profil dédié NF Habitat HQE « Ville de Nancy », profil que nous avons défini en partenariat avec CERQUAL.
Construction de la ZAC Îlot Mairie en partenariat avec CERQUAL
Par la territorialisation du référentiel NF Habitat HQE, Brest Métropole Aménagement vise une qualité supérieure pour la construction des opérations de la ZAC Îlot Mairie à Gouesnou.
L’aménageur prévoit la construction de 150 logements dans cette ZAC, à côté de laquelle s’implante la nouvelle école de la commune. Ce quartier se doit donc d’être remarquable et tourné vers l’avenir : anticipation des seuils carbone 2025 de la RE2020, performance énergétique poussée, confort d’été amélioré, qualité acoustique durable et qualité de l’air intérieur maîtrisée viennent ainsi compléter le socle de certification NF Habitat HQE.
