CERQUAL délivre aux maîtres d’ouvrage (MOA), pour la construction de logements sociaux certifiés NF Habitat-NF Habitat HQE, une attestation leur permettant de bénéficier d’une prolongation de 5 à 15 ans de l’exonération de TFPB. La durée d’exonération peut ainsi aller jusqu’à 30 ans.
Pour découvrir les nouvelles exigences de ce dispositif fiscal, consultez notre document :
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