Géré par le Groupement d’intérêt public L’Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU), et porté par le ministère chargé de la Ville et du Logement, ainsi que par le ministère de la Culture, le programme « Engagés pour la qualité du logement de demain » a été lancé en 2022. Son objectif est d’expérimenter des solutions permettant de concilier une plus grande qualité d’usage dans le logement avec les impératifs de sobriété écologique et d’excellence architecturale, urbaine et patrimoniale.
Il s’inscrit dans le prolongement des réflexions portées par le rapport de Pierre-René LEMAS sur la qualité des logements sociaux, ainsi que du référentiel conduit par Laurent GIROMETTI et François LECLERCQ sur la qualité des logements, sur lequel l’Association QUALITEL avait contribué.
A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé en 2021, 97 projets lauréats ont été sélectionnés, représentant près de 9 000 logements sur les territoires métropolitain et ultramarins. Ces lauréats représentent un large panel d’acteurs, de territoires et de leviers d’innovation sur l’ensemble de la chaîne de production du logement. Parmi ces lauréats, on dénombre :
- 25 % de projets en réhabilitation ou transformation d’usage ;
- 49 % de projets de bailleurs sociaux ;
- 21 projets en territoire rural et/ou petites villes ;
- 5 projets livrés font l’objet d’une observation ex post.
Dans la cadre de ce programme, les projets sélectionnés bénéficient :
- D’un accompagnement individualisé du GIP EPAU pour surmonter les obstacles liés à la conception et à la production de logements abordables et de qualité ;
- De la mise en valeur des outils, méthodes et processus ayant fait leurs preuves à travers la réalisation de publications techniques et de documentaires audiovisuels ;
- De la possibilité de soumettre une demande aux Directions régionales de la Caisse des Dépôts pour soutenir l’opération en ingénierie ;
- D’une reconnaissance par le sceau de l’excellence « Engagés pour la qualité du logement de demain » ;
- D’une visibilité à l’échelle nationale à travers un catalogue présentant l’ensemble des projets sélectionnés, ainsi qu’une couverture médiatique ;
- D’une mise en avant lors d’une grande exposition à la Cité de l’architecture et du patrimoine.
La qualité des logements au cœur des préoccupations
Dans le cadre de cette convention de partenariat, applicable depuis le 1er janvier 2024, CERQUAL Qualitel Certification et le GIP EPAU s’engagent à promouvoir ensemble la qualité des logements auprès des 97 lauréats et suivre les performances énergétique et environnementale des opérations lauréates du programme. Parmi les 97 projets lauréats, près de 30 % sont déjà engagés dans une démarche de certification NF Habitat-NF Habitat HQE.
Enfin, CERQUAL s’engage à enrichir le suivi des opérations du programme à travers la mise à disposition d’outils dédiés, notamment l’ouverture d’un portail de suivi des opérations entrées en certification, et à informer l’EPAU sur les évolutions et ses actualités, liées à la qualité des logements. CERQUAL transmettra, par ailleurs, chaque année un observatoire des logements entrés en certification, engagés dans ce programme. Cet observatoire recensera les performances énergétiques et environnementales, les modes constructifs, les économies d’énergie et de CO2 engagées, etc.
