Taxinomie européenne : CERQUAL publie un dossier dédié pour aider les acteurs du logement

Afin d’aider et d’accompagner les professionnels du secteur de l’immobilier dans l’atteinte des objectifs requis par la taxinomie européenne, CERQUAL Qualitel Certification a lancé le Profil Taxinomie, associé à la certification NF Habitat-NF Habitat HQE. Ce profil s’accompagne désormais d’un dossier dédié, permettant à l’ensemble des acteurs de comprendre et de démontrer l’alignement de leurs opérations avec les critères européens. Il est dévoilé alors que la première opération certifiée NF Habitat HQE Profil Taxinomie, du promoteur Bouygues Immobilier, a été présentée.

En 2022, l’Union Européenne mettait en place son règlement sur la taxinomie pour encourager et favoriser les investissements durables à travers 6 objectifs environnementaux. Avec cette réglementation, les acteurs de l’immobilier concernés doivent ainsi contribuer à l’un des deux objectifs climatiques actuellement connus – atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique –, sans causer de préjudice aux cinq autres. Pour ce faire, un ensemble de critères techniques sont à respecter comme le réemploi ou le recyclage de 70 % des déchets de chantier, et la mise en œuvre de mesures pour réduire les aléas climatiques les plus significatifs.

C’est dans ce contexte que CERQUAL a dévoilé en 2022 son nouveau Profil Taxinomie associé à la certification NF Habitat-NF Habitat HQE. Cette certification transpose les critères techniques européens des deux premiers objectifs en exigences techniques adaptées aux secteurs de la construction, de la rénovation et de l’exploitation de logements. Il s’adresse donc à l’ensemble des acteurs de l’immobilier, qui pourront désormais communiquer sur leurs capacités à répondre aux objectifs de la taxinomie, en s’appuyant sur un acteur spécialiste de l’immobilier qui contrôle et vérifie en toute impartialité.

Dossier Taxinomie : un outil pédagogique indispensable

Ce Profil s’accompagne d’un dossier complet qui recense l’ensemble des critères européens pour lesquels sont expliqués :

  • Les données d’entrée et d’interprétation de la réglementation européenne ;
  • Leur transposition dans les exigences du Profil Taxinomie ;
  • Les modes de preuves et processus d’évaluation, contrôlés et vérifiés par CERQUAL.

Véritable outil pédagogique, ce dossier permet à l’ensemble des acteurs de fournir des preuves de la compatibilité de leurs opérations aux exigences européennes.

Ce document a pour objectif d’apporter une clé de lecture des objectifs du règlement européen pour les activités de construction, de rénovation et d’exploitation. Il montre également comment la certification NF Habitat-NF Habitat HQE Profil Taxinomie répond à chacun des critères européens, grâce à des processus d’évaluation robustes et des modes de preuve permettant de justifier l’alignement des opérations immobilières à la taxinomie auprès des instructeurs européens et nationaux, ainsi que des Commissaires aux Comptes.

— Antoine DESBARRIERES, Directeur de l’Association QUALITEL et Président de CERQUAL Qualitel Certification

Les Lofts du Lac, première opération NF Habitat HQE, Profil Taxinomie

Le 28 septembre dernier, était présentée la première opération immobilière certifiée NF Habitat HQE, Profil Taxinomie. Située à Bordeaux, l’opération « Les Lofts du Lac » a été développée par Bouygues Immobilier et répond au premier objectif de la réglementation européenne – atténuation du réchauffement climatique – sans causer de préjudice aux cinq autres.

Nous nous félicitons d’avoir accompagné Bouygues Immobilier, partenaire de longue date avec qui nous partageons cette ambition commune de qualité, de performance et d’innovation, dans sa volonté de répondre aux nouvelles exigences européennes. Grâce à la certification NF Habitat HQE, Profil Taxinomie, seule transposition des obligations de la taxinomie européenne, en dispositions concrètes et opérationnelles adaptées au secteur résidentiel en France et attestées par une tierce partie indépendante, Bouygues Immobilier a trouvé le cadre permettant de valoriser sa stratégie environnementale et sociétale ambitieuse dont l’opération Les Lofts du Lac est une des traductions concrètes.

— Pierre-Henri JULIEN, Directeur général de CERQUAL

Cette résidence se compose de lofts configurables « Loji » conçus par le promoteur, qui permettent de modifier les espaces selon les envies et les nouveaux usages des occupants. Ainsi, il est possible de supprimer ou d’ajouter des cloisons sans devoir intervenir sur les réseaux d’eau et d’électricité. Ce projet a intégré par ailleurs, dès sa conception, les critères favorisant la circularité, la réutilisation et le recyclage des matériaux.

Pour le projet Les Lofts du Lac, nous avons suivi avec attention les exigences de la certification NF Habitat HQE, Profil Taxinomie. Cette première certification signe donc le début de notre engagement pour nous adapter à ces réglementations qui titrent la profession vers le haut d’un point de vue environnemental.

— Olivia CONIL LACOSTE, Directrice Développement Durable et RSE chez Bouygues Immobilier

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