FAQ – Tout comprendre sur la certification CertiRénov

La certification CertiRénov, délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, certifie les professionnels de la rénovation de logements et/ou de bâtiments à usage d’habitation. Portant la mention « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement), elle atteste de la compétence de ce professionnel à concevoir et réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans le cadre d’une offre globale. Il doit également être à même d’accompagner le maître d’ouvrage tout au long du projet de rénovation.

CERQUAL Qualitel Certification est l’organisme certificateur de l’Association QUALITEL, une association indépendante à but non lucratif qui œuvre depuis 1974 pour améliorer la qualité de l’habitat en France. CERQUAL délivre des certifications comme NF Habitat pour la certification de la qualité des logements en France et CertiRénov, associée à la mention RGE, qui attestent de la compétence des professionnels dans la rénovation énergétique globale. Tous les processus de certification sont rigoureusement contrôlés, et le certificateur est accrédité par le COFRAC* (Comité français d’accréditation), garantissant ainsi l’impartialité et la fiabilité de ses certifications.

*Accréditation N°5-0050 – Liste des sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr

La certification CertiRénov s’adresse à tous les acteurs qui conçoivent et réalisent des travaux de rénovation énergétique globale pour des logements individuels ou collectifs. Par exemple, les maîtres d’œuvre, constructeurs, entreprises générales, artisans, promoteurs, groupements d’entreprises, coopératives… dès lors qu’ils assument l’entière responsabilité des travaux.

La certification CertiRénov concerne les travaux de rénovation énergétique avec un « bouquet de travaux » incluant au moins deux lots parmi l’isolation (murs, toitures, planchers), le remplacement des menuiseries, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire (ECS), et la ventilation. Ces travaux doivent être réalisés dans le cadre d’une offre globale visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

• L’accès aux aides financières : MaPrimeRenov’, l’Éco-prêt à taux zéro, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et des aides régionales et/ou locales.
• Un accompagnement complet : conception et descriptif de l’ensemble du projet, aides aux démarches administratives et financières, information en cours de chantier, réception des travaux…
• Une maîtrise de l’ensemble du projet : un état des lieux technique du bien, une évaluation énergétique avant/après travaux, la réalisation et le suivi des travaux avec des intervenants qualifiés et coordonnés.
• Une amélioration de la performance énergétique : des préconisations de travaux pour réduire sa consommation et son empreinte carbone.

Pour vérifier si une entreprise est certifiée CertiRénov RGE, vous pouvez consulter les sites officiels comme France Rénov’ ou le site de qualitel.org, où les entreprises certifiées sont répertoriées. Il est également possible de demander directement à l’entreprise de fournir une copie de son certificat.

Ces professionnels ont choisi une double reconnaissance : CertiRénov certifie la capacité d’un professionnel à répondre à un projet de rénovation énergétique, et la certification NF Habitat, pour la rénovation des maisons de particuliers, certifie la qualité globale, au-delà des critères énergétiques ainsi que le professionnalisme et savoir-faire de l’entreprise.

NF Habitat permet aussi d’accéder à des labels comme le label BBC Effinergie, basse consommation et bas carbone, offrant ainsi une meilleure performance énergétique et environnementale.

Les entreprises doivent répondre à des critères décrits dans le référentiel, notamment :

• Qualité organisationnelle : situation administrative, financière, et capacité à gérer et maîtriser un projet global.
• Qualité des travaux : état des lieux technique, évaluation énergétique, sélection des produits, matériaux et équipements, et suivi, contrôle et coordination des travaux.
• Accompagnement client : descriptif détaillé et gestion complète du projet, information sur les démarches administratives et les aides financières, sur l’avancement des travaux, jusqu’à la réception des travaux, la mise en service des nouveaux équipements et le recueil de la satisfaction.

Le processus comprend trois étapes :

• Dossier de demande : mis à disposition par CERQUAL, il comprend les documents requis (bilan financier, assurances, références de réalisations) et permet de savoir si l’entreprise peut effectivement répondre aux critères de la certification.
• Étude de la recevabilité et contrat de certification : dès lors que la demande est recevable, le contrat permet de planifier l’audit d’admission.
• Audit d’admission sur site : réalisé par CERQUAL, il consiste en l’évaluation documentaire de la conformité aux critères organisationnels et opérationnels basée sur deux références de réalisations.
• Suivi et contrôle : après obtention, un suivi annuel et des contrôles de réalisation sont effectués pendant les trois années de validité de la certification.

CERQUAL réalise deux types de contrôles :

• un suivi annuel sous forme d’évaluation documentaire, pour s’assurer que le professionnel dispose des moyens nécessaires à son activité
• des contrôles de réalisation sur un chantier : l’audit de réalisation a lieu tous les trois ans (soit à l’audit de renouvellement), et les contrôles de chantier peuvent être réalisés à tout moment par CERQUAL.

Oui, la certification peut être retirée si l’entreprise ne respecte plus les critères de qualité, en s’appuyant notamment sur les constats lors du suivi annuel et des contrôles de réalisation. Des non-conformités et une incapacité à les corriger, ou des réclamations clients, peuvent entraîner des contrôles supplémentaires voire le retrait de la certification.

Derrière l’appellation générique « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement), il y a plusieurs mentions RGE, et il y a une différence :

La mention RGE est un dispositif créé en 2011 par les pouvoirs publics visant à garantir la compétence et le professionnalisme des entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique. En obtenant cette mention, associée à une qualification ou une certification, le professionnel peut faire bénéficier ses clients des aides financières à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’, l’Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et les certificats d’économie d’énergie (CEE). Le RGE assure ainsi que les aides financières soient orientées vers des travaux qui permettent réellement d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Il faut dissocier 3 mentions RGE : RGE Travaux, RGE Offre Globale et RGE Études.

• RGE « Offre Globale » : la mention RGE Offre Globale est associée à une certification. Elle s’adresse aux entreprises réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique multi-lots, appelés « bouquets de travaux », dans le cadre d’une offre globale pour un logement ou un bâtiment à usage d’habitation. C’est le cas de CertiRénov RGE.
• RGE Travaux : la mention RGE Travaux est associée à une qualification par domaine de travaux (ITE, ITI, installation d’un type de chauffage, etc.). Elle s’adresse aux entreprises réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique mono-lot ou mono-geste. Les professionnels RGE Offre Globale qui sous-traitent doivent obligatoirement faire appel à des entreprises RGE Travaux.
• RGE Études : la mention RGE Études est associée à une qualification par domaine d’étude : audit énergétique, programmation architecturale, chaufferies biomasse, etc. Elle concerne les prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre réalisées pour des bâtiments ou installations d’énergies renouvelables.

Pour des questions relatives à l’obtention des aides de l’État, comme MaPrimeRénov’, vous pouvez contacter l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), qui gère ces subventions, ou consulter le site officiel France Rénov’. Ces organismes pourront vous orienter et vous aider dans vos démarches.

Non, l’organisme certificateur comme CERQUAL Qualitel Certification ne peut pas directement vous aider à obtenir les aides de l’État. Cependant, faire appel à un professionnel certifié RGE, comme CertiRénov, est indispensable pour être éligible aux aides financières telles que MaPrimeRénov’, l’Éco-PTZ, et les certificats d’économie d’énergie.

Non, un MAR ne peut être certifié RGE Offre Globale et un professionnel RGE Offre Globale ne peut pas être MAR. Cependant, il peut recommander des entreprises certifiées RGE « Offre Globale » pour les travaux de rénovation énergétique, car ces entreprises disposent de compétences pour mener une approche globale des travaux, ce qui est souvent nécessaire pour obtenir certaines aides financières. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel RGE Offre Globale avant de vous adresser à un MAR puis poursuivre votre projet avec ce professionnel.