Qu'est-ce que le chauffage collectif en copropriété ?Le chauffage collectif en copropriété est un système de chauffage centralisé qui fournit de la chaleur à plusieurs logements à partir d’une seule source de chaleur. Il peut être assuré par différents systèmes comme une chaudière collective, un réseau de chaleur, une pompe à chaleur, un système hybride, etc. En règle générale, il est géré par un syndic de copropriété. Quelle température minimale respecter pour un chauffage collectif ? La température minimale autorisée varie selon la date de dépôt du permis de construire du bâtiment : les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001 doivent avoir une température de 18°C minimum mesurée au centre de chaque pièce et à 1,5 mètre au-dessus du sol, tandis que les logements dont le permis de construire a été déposé avant cette date ne sont pas concernés par cette obligation. La température est par ailleurs réglementairement limitée à 19°C. Ainsi, si elle ne dépasse pas cette température, le chauffage n’est pas considéré comme défaillant. En cas de sous-chauffe ou de surchauffe, l’occupant peut en informer le syndic de copropriété via un courrier recommandé avec accusé de réception. Comment fonctionne le chauffage collectif ? Date de mise en route, répartition des consommations de chauffage et des charges… Un chauffage collectif suppose d’avoir un mode de fonctionnement bien défini. Les décisions sont en règle générale, prises lors des assemblées générales de copropriété. Quelles sont les dates de mise en route et d’extinction ? Bien que la loi ne fixe pas de date pour allumer le chauffage collectif, il est d’usage de l’allumer du 15 octobre au 15 avril. Notez que les dates peuvent varier selon les copropriétés, mais aussi selon les températures extérieures. Si l’hiver pointe un peu plus tôt que prévu le bout de son nez ou que le redoux arrive plus vite que prévu, les copropriétaires ont la possibilité de demander un allumage ou une extinction anticipés. Bon à savoir Le règlement de la copropriété peut prévoir des dates de mise en route et d’arrêt du chauffage collectif. Si ce n’est pas indiqué, la prise de décision peut être faite par le conseil syndical qui indique alors les dates d’allumage et d’extinction dans le contrat avec le chauffagiste, ou par un vote lors d’une assemblée générale de copropriété. Individualisation des charges de chauffage collectif Selon l’arrêté du 6 septembre 2019, il est nécessaire de mettre en place une individualisation des frais énergétiques dans les logements collectifs. Cette individualisation concerne le chauffage, mais aussi la production de froid via un système de climatisation. Pour cela, il est nécessaire d’installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage pour mesurer la consommation d’énergie de chaque logement. Individualisation des frais de chauffage collectif : les exceptions Bien qu’il soit obligatoire d’individualiser les frais de chauffage collectif, certaines configurations empêchent de le mettre en pratique : l’impossibilité technique de réaliser les travaux (distribution assurée par des monotubes, etc.), le coût élevé des travaux par rapport aux économies générées, une consommation collective faible, etc. Lorsqu’il n’est pas possible d’individualiser les frais de chauffage, notamment dans les résidences plus anciennes avec du chauffage au sol, les copropriétaires s’acquittent alors du règlement de charges de chauffage. Le montant global de la facture est réparti selon les quotes-parts de chaque copropriétaire. De quoi se compose la facture de chauffage collectif ? Le montant de la facture de chauffage collectif varie selon les postes de facturation présents dans le contrat de chauffage souscrit : le contrat P1 consiste en la fourniture et gestion de l’énergie, P2 prévoit un entretien des installations, P3 une garantie totale et un renouvellement des équipements, et P4 un financement de travaux de rénovation. Elle se compose de plusieurs postes : les frais de chauffage individuels : la consommation est alors relevée depuis les compteurs d’énergie et représente environ 70% de la consommation totale ; les frais de chauffage des parties communes si existant : la répartition des frais se fait alors aux tantièmes de chaque lot et représente 30% environ de la consommation totale ; les frais courants comme l’entretien, la mise en service et la maintenance du système de chauffage. Suppression du chauffage collectif Dans certains cas, la suppression du chauffage collectif peut être envisagée, notamment lors de rénovations importantes visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble. Le chauffage collectif peut alors être remplacé par des dispositifs de chauffage individuels comme des radiateurs électriques par exemple. Il est également possible d’améliorer le chauffage collectif en remplaçant les chaudières collectives par des pompes à chaleur collectives ou des systèmes hybrides. Dans tous les cas, cette décision doit être soigneusement étudiée et approuvée à l’unanimité des copropriétaires en assemblée générale. Voir plus Pourquoi la rénovation énergétique de votre copropriété est importante ? Guide de rénovation Quels sont les avantages et inconvénients du chauffage collectif ? Un système de chauffage collectif présente plusieurs avantages : gain de place : avec un chauffage centralisé, votre logement n’est pas encombré par un dispositif de chauffage comme une chaudière; mutualisation des frais de maintenance : les frais de fonctionnement, d’entretien, d’investissement et de maintenance sont équitablement partagés entre l’ensemble des copropriétaires. Mais ce système de chauffage présente également quelques inconvénients : utilisation du chauffage imposée par la copropriété : lorsqu’il n’est pas possible d’individualiser la consommation et que la modulation de la température se fait à grande échelle, vous ne décidez ni de la date d’allumage, ni de la date d’extinction ; impossibilité de remplacer le système de chauffage : le chauffage collectif étant géré par la copropriété, vous ne pouvez pas le remplacer par un système plus vertueux. Ces travaux individuels sont alors à vos frais, mais devront peut-être être validés en assemblée générale. Quels sont les différents types de chauffage collectif en copropriété ? Le chauffage collectif peut être assuré par différents systèmes énergétiques comme les chaudières, les pompes à chaleur ou encore des systèmes hybrides (pompe à chaleur et chaudière par exemple). Chaque système de chauffage collectif a ses propres spécificités : fioul domestique : 4,2% des copropriétés fonctionnent au fioul domestique. Notez que l’installation d’une chaudière fonctionnant au fioul est interdite en copropriété depuis 2022. pompe à chaleur collective : seuls 1,5% des appartements sont dotés de pompes à chaleur. Ce système de chauffage utilise une énergie renouvelable pour fonctionner. Écologique et économique à long terme, elle nécessite néanmoins un investissement initial important. Notez qu’elle peut être installée à l’échelle de la copropriété, ou individuellement dans chaque logement. On parle alors de pompe à chaleur individuelle. système hybride composé d’une pompe à chaleur et d’une chaudière : ce système hybride consiste à coupler une chaudière gaz à un système fonctionnant aux énergies renouvelables comme une pompe à chaleur. Ce système offre une solution complète, efficace et durable. Bon à savoir L’installation de ce type d’équipement est éligible à plusieurs aides financières comme MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseiller France Rénov’. Quels critères prendre en compte pour choisir un chauffage collectif ?Lors du choix d’un système de chauffage collectif, il est essentiel de prendre en compte des facteurs tels que : l’efficacité énergétique ; le coût initial ; les besoins spécifiques de la copropriété en termes de chauffage ; l’état technique existant de la copropriété : isolation, ventilation, etc. ; les éventuelles aides financières. Bon à savoir Remplacer le système de chauffage pour un équipement plus économe et performant, c’est bien. Le faire après s’être assuré de la qualité de l’isolation thermique du bâti, c’est mieux ! Cela permettra d’avoir un équipement correctement dimensionné et adapté aux besoins de la copropriété. Comment remplacer un chauffage collectif ?Le remplacement du chauffage collectif peut être nécessaire en cas de défaillance de l’équipement ou dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique visant à améliorer l’efficacité énergétique de la copropriété. Le choix de l’installation de chauffage doit alors être approuvé lors d’une assemblée générale des copropriétaires et peut nécessiter un investissement financier important. Formez-vous gratuitement à la rénovation énergétique de votre copropriété ! Avec Les Copros Vertes, vous pouvez vous former gratuitement pour maîtriser les bases de la rénovation énergétique de votre copropriété. Cette formation en ligne se compose d’une série de vidéos permettant de devenir incollable sur les aides et financements, les travaux possibles, mais aussi les étapes à respecter pour réussir les travaux. FAQ Chauffage collectif : nos réponses à vos questions A quelle date le chauffage collectif doit-il être allumé et éteint ? La loi ne prévoit pas de date pour allumer et éteindre un chauffage collectif. En règle générale, le chauffage collectif est allumé du 15 octobre au 15 avril, mais ces dates peuvent être modifiées en fonction de la météo notamment. En revanche, il est possible que ces informations soient partagées dans le règlement de la copropriété. Nous vous conseillons de vous y référer. Qui décide des dates d’allumage du chauffage collectif ? Les dates d’allumage du chauffage collectif sont décidées par le syndic de copropriété. Il fixe les dates d’allumage et d’extinction selon le règlement intérieur de la copropriété ou par un vote lors d’une assemblée générale. Existe-t-il une température minimum obligatoire pour le chauffage collectif ? La réglementation indique que la température au centre de chaque pièce et à 1,5 mètre du sol doit atteindre 18°C au minimum pour garantir le confort des occupants. La température est par ailleurs réglementairement limitée à 19°C. En cas de sous-chauffe, l’occupant doit en informer le syndic de copropriété. Sur le même sujet Chauffage individuel gaz ou électrique : à quoi prêter attention lors d’une visite de logement ? Rénovation énergétique en copropriété : comment inciter à la prise de décision ? Comment bien faire rénover votre système de chauffage ? Syndic de copropriété : définition, rôle et obligations PARTAGER Recevez nos conseils de saison Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque mois la sélection des conseils de saison Votre e-mail Merci d’indiquer une adresse email valide En cochant cette case, j'accepte de recevoir vos emails et confirme avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation. Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation
