Points à vérifier avant de signer un devis de travaux

Pour vérifier cette information, il vous faut d’abord déterminer s’il s’agit d’une entreprise commerciale ou d’un artisan.

Le devis pour travaux d’une entreprise commerciale

S’il s’agit d’une entreprise commerciale : identifiez le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) sur le devis. Il s’agit de l’une des mentions obligatoires qui doit figurer quand vous demandez l’établissement d’un devis. Ce dernier commence par RCS et est suivi de 9 chiffres et de la ville où il a été enregistré. Vous pouvez aussi le trouver via des sources gratuites (sites internet Infogreffe, Societe.com, etc.)

Le devis pour travaux d’un artisan

S’il s’agit d’un artisan  : identifiez son numéro au répertoire des métiers (numéro SIREN + Répertoire des métiers + numéro du département d’immatriculation). Cette information vous permet de contrôler que l’entrepreneur a bien une existence juridique. Il doit également avoir un numéro SIREN/SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire. Le devis artisan doit faire apparaître chaque mention, c’est une obligation.

Même si ce cas reste rare, cela vous évitera de confier vos travaux de rénovation ou de construction à un professionnel qui n’existe pas légalement et de vous retrouver sans aucun recours en cas de litiges.

Travaux et devis : la garantie décennale

Demandez-lui son attestation d’assurance pour la responsabilité décennale. Celle-ci est obligatoire pour certains types de travaux (gros œuvre, réfection des sols, de la plomberie, etc.). Elle couvre la réalisation d’éventuelles réparations liées à un dommage matériel survenant dans les dix ans après la réception des travaux. En complémentarité avec l’assurance dommage-ouvrage, la garantie décennale concerne les désordres qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou rendre le logement inhabitable. Aucune facturation de travaux/réparations ne vous serait adressée dans ce cas.

En contractualisant avec un professionnel qui n’a pas souscrit d’assurance, vous prenez le risque d’avoir à assumer vous-même d’éventuels travaux de réparation.

Une fois l’attestation obtenue, vérifiez qu’elle couvre bien l’ensemble des prestations envisagées pendant la période souhaitée. Joignez-la au devis et veillez à bien la conserver. N’hésitez pas à contacter l’assurance si vous avez un doute.

Travaux et devis : la Garantie de Parfait Achèvement (GPA)

La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) est une protection pour le maître d’ouvrage qui couvre tous les défauts de construction ou rénovation immobilière survenant dans l’année suivant les travaux.

Pour activer cette garantie, le maître d’ouvrage doit notifier par lettre recommandée les malfaçons à l’entreprise, qui doit effectuer les réparations. En cas de non-intervention, la médiation puis la saisie du tribunal judiciaire sont possibles.

Travaux et devis : la responsabilité civile du chef d’entreprise

Cette assurance obligatoire couvre l’artisan pour tous dommages matériels ou corporels pendant l’exécution des travaux jusqu’à la livraison du chantier.

Demandez aux prestataires (artisans ou entreprises) leur attestation d’assurance responsabilité civile. Pensez à vérifier qu’elle est à jour et qu’elle couvre toutes les prestations que vous avez prévues. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la compagnie d’assurance.

Travaux et devis : les références de chantiers

Pour éviter toute mauvaise surprise de la part du prestataire et vous assurer qu’il est capable de réaliser tous les travaux que vous souhaitez lui confier, n’hésitez pas à lui demander des références et les coordonnées de ses clients. Avant de signer le devis et de déterminer une date de début de chantier, vous serez ainsi fixé sur son expérience et ses compétences pour l’exécution des travaux chez vous.

Devis de travaux et dépassement des délais

Prévoyez une ligne dans le devis pour indiquer clairement les délais de réalisation et les conséquences en cas de non-respect du planning.

Cela vous évitera de vous retrouver avec une entreprise ou un artisan monopolisé ailleurs et un chantier retardé sans pouvoir rien y faire !

De votre côté, veillez à être irréprochable pour que l’entreprise ne soit pas retardée par votre fait.

Détail du montant total du devis artisan / entreprise

Vérifiez que toutes les prestations demandées sont bien répertoriées dans le devis afin d’éviter de devoir en faire un complémentaire qui viendrait grossir la facture en cours de chantier. Pour rappel, un devis doit notamment détailler la nature, les prix et quantités de chaque prestation, la durée de l‘intervention, les modalités de paiement. Vérifiez également si les frais de déplacement sont inclus.