Maître d’œuvre et maître d’ouvrage : quelle différence ?

Le maître d’ouvrage (MOA) est la personne, physique ou morale, qui est propriétaire du terrain à bâtir ou du logement faisant l’objet des travaux. Qu’il soit un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise ou une collectivité territoriale, son rôle est de :

• commander et financer le projet ;
• déterminer les orientations du projet de construction ou de réhabilitation en exprimant ses besoins ;
• définir un calendrier pour le projet ;
• établir un budget en fixant une enveloppe financière prévisionnelle.

Il peut aussi donner mandat à un maître d’ouvrage délégué pour exercer tout ou partie de ces fonctions.

Si vous achetez sur plans, le promoteur conserve la maîtrise d’ouvrage des travaux jusqu’à la livraison du bien, qui se matérialise par la remise des clés.

Faire construire sa maison avec un constructeur loi 1990, revient pour vous à endosser le statut de maître d’ouvrage, le constructeur assurant, lui, la maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux. Par ailleurs, le particulier qui fait construire sa maison auprès d’un constructeur de maisons individuelles (maîtrise d’œuvre), signe nécessairement un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

Le maître d’œuvre (MOE) est choisi par le maître d’ouvrage (MOA) afin de mener à bien le chantier. Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s’agir d’un architecte, d’un constructeur de maison, d’un agréé en architecture, d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études, d’un artisan, d’une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d’œuvre. La signature du contrat de maîtrise d’œuvre a lieu avant le début des travaux.

Selon la nature du projet, le rôle du maître d’œuvre consiste à :

• analyser la faisabilité du projet de son client en fonction du cahier des charges ;
• concevoir un bâtiment (maisons individuelles, immeubles) ou un élément de bâtiment (agrandissement) ou une rénovation ;
• faire une mise en concurrence entre plusieurs entreprises principales et leurs éventuels sous-traitants, dans le cadre de la réalisation de travaux ;
• diriger l’exécution des contrats de travaux (respect des délais, des coûts, vérification des factures etc.) ;
• organiser des réunions de chantier avec le conducteur de travaux en charge du gros-œuvre et du second-œuvre, et rédiger des comptes rendus ;
• accompagner son client (appelé maître d’ouvrage – le propriétaire du terrain à bâtir ou du logement qui fait l’objet des travaux) et être son interlocuteur unique, de l’ouverture de chantier jusqu’à la réception des travaux, en passant par le suivi de travaux.

Concrètement, le maître d’œuvre se présente comme un chef de projet qui intervient à chaque étape du chantier et met à disposition ses compétences techniques pour la réalisation des travaux.

En phase de conception

En phase d’avant-projet, le maître d’œuvre élabore, seul ou accompagné par un bureau d’étude spécialisé, par exemple en structure ou en performance énergétique :

• les dossiers d’autorisation administrative : permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, etc. ;
• tous les documents qui décrivent sans ambiguïté le projet, c’est-à-dire les travaux à chiffrer puis à réaliser : les plans (architecturaux et techniques) et les descriptifs, ainsi que les références aux normes et documents techniques unifiés (DTU) à respecter.

Conception et réalisation se réalisent grâce à la coordination de la maîtrise d’œuvre.

En phase de travaux

Le maître d’œuvre peut, selon ce que le maître d’ouvrage lui confie par contrat, diriger le chantier et s’assurer de la bonne exécution des travaux de chaque artisan :

• il analyse les devis et négocie les contrats ;
• il s’assure de la conformité de l’exécution des travaux par rapport aux études d’exécution remises aux entreprises et vérifie, sur le chantier, la bonne exécution des opérations ;
• il coordonne les travaux quand plusieurs entreprises aux compétences techniques différentes interviennent ;
• il gère l’avancement du chantier dans le respect du planning et du budget.

À la réception des travaux

Il peut assister le maître d’ouvrage et vérifier que les travaux de construction ou de rénovation sont terminés et bien réalisés, et que les équipements fonctionnent. Ces vérifications faites, il établit le procès-verbal de réception des travaux (avec ou sans réserve) et le signe, ce qui déclenche les délais de garantie : garantie de remboursement, garantie décennale, assurance dommage-ouvrage ou encore garantie de parfait achèvement.

Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale (société), pour laquelle un projet de construction est réalisé. Il est le donneur d’ordre.

Le maître d’œuvre est, quant à lui, chargé de concevoir et de coordonner la réalisation du projet, pour le compte du maître d’ouvrage. Ils travaillent ensemble, mais leurs rôles et responsabilités sont distincts dans la gestion du projet.

La réalisation d’un ouvrage requiert d’embaucher un maître d’œuvre et des intervenants de tous les corps d’état, qui disposent des assurances obligatoires :

• une assurance de responsabilité professionnelle pour les dommages qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (malfaçons, défaut de conception, mauvaise surveillance de la réalisation, dommages causés à un tiers dont il serait tenu responsable) ;
• une assurance de responsabilité décennale qui vous garantit contre d’éventuels désordres dans la construction pendant les dix années suivantes.

Renseignez-vous sur la solidité économique et sur les qualités d’écoute du maître d’œuvre, ainsi que son implication sur le chantier, sa rigueur à faire respecter le planning et le budget en interrogeant ses anciens clients. Il doit se présenter comme un véritable chef de projet, capable de coordonner les différents corps d’état de l’ouverture du chantier à son achèvement.

Pour en savoir plus et avant de vous engager avec des artisans pour votre chantier, consultez nos guides !

Veillez à la rédaction du contrat de maîtrise d’œuvre

La première étape importante est de bien regarder le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par le professionnel choisi. Celui-ci formalise la relation entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Pour vous donner une idée, l’Ordre des architectes propose aux architectes des modèles types à télécharger.

Si vous avez choisi un autre professionnel, nous vous recommandons de vérifier que le contrat de maîtrise d’œuvre proposé mentionne au moins les tâches suivantes à réaliser :

• la conception du projet, c’est-à-dire établir le plan ;
• le montage du dossier d’obtention du permis de construire, dans le cas d’une construction de maison individuelle ou du dossier de déclaration de travaux ;
• l’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence ;
• la rédaction des documents techniques à transmettre aux entreprises comme les plans, les croquis, les notices descriptives détaillant le projet sans ambiguïté pour les entreprises qui le réaliseront ;
• le suivi de chantier et la coordination des travaux et des divers corps d’état ;
• l’assistance à la réception.

Vos droits en tant que maître d’ouvrage pendant le projet

De l’ouverture de chantier à son achèvement et dès que vous l’estimez nécessaire, vous pouvez, en tant que maître d’ouvrage, programmer des réunions pour choisir les matériaux, vérifier l’avancée des travaux, la bonne coordination entre les différents corps de métier, etc.

Nous vous recommandons de faire régulièrement, jusqu’à l’achèvement des travaux, des visites de chantier. Lors de ces visites, la présence de votre maître d’œuvre est indispensable car un chantier peut s’avérer dangereux et nécessiter des précautions particulières. La compagnie du maître d’œuvre vous permettra également de lui transmettre vos observations et de parler d’une même voix aux entreprises et aux ouvriers présents.

Le responsable final du projet de construction est-il le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre ?

Le maître d’ouvrage est le commanditaire du projet de construction ou de rénovation. Il est le propriétaire du terrain ou du logement concerné par les travaux. Le maître d’œuvre est chargé par le maître d’ouvrage de réaliser le projet. Il peut être un architecte, un ingénieur, un artisan, etc. Le maître d’ouvrage a le contrôle final du projet, mais le maître d’œuvre a la responsabilité de la réalisation du projet.

Que se passe-t-il si le maître d’œuvre ne respecte pas le calendrier ou le budget défini par le maître d’ouvrage ?

Il peut y avoir des conséquences contractuelles ou juridiques avec rupture du contrat, non-paiement des honoraires voire des pénalités financières. Le maître d’ouvrage peut également se tourner vers le tribunal pour demander réparation au maître d’œuvre si les retards ou les surcoûts sont importants et ont causé un préjudice.