Construction de maison individuelle : bien choisir son constructeur

Cette vérification est essentielle pour s’assurer que l’entreprise a une existence juridique. Vous éviterez ainsi de confier vos travaux à un constructeur de maison individuelle (ou CMiste) qui n’existe pas légalement et donc de n’avoir aucun recours en cas d’aléas. Pour vérifier son existence, il suffit de repérer sur votre devis le numéro RCS (Registre du commerce / société) de 9 chiffres, suivi de la ville où il a été enregistré. Vous devez aussi y trouver un numéro SIREN/SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire. De nombreux sites, tels Infogreffe ou Societe.com livrent cette information gratuitement.

À noter, le code APE des constructeurs spécialisés dans la réalisation de maisons est le 4120A.

Pensez à demander au constructeur l’adresse de son entreprise et vérifiez qu’il ne s’agit pas d’une simple domiciliation. Plus une entreprise est domiciliée loin de votre chantier, plus les frais de déplacement peuvent être élevés et les contraintes horaires fortes. La différence entre deux propositions peut s’expliquer par l’éloignement géographique ! Si votre chantier dure longtemps, privilégiez une entreprise à proximité : cela vous évitera des contraintes horaires.

Cette option est facultative car elle est payante. Pour une centaine d’euros, vous pouvez vérifier sur le site Infogreffe que l’entreprise de construction de maison individuelle n’est pas en dépôt de bilan ou en redressement judiciaire par exemple. Ainsi, vous éviterez de payer un acompte à une entreprise qui ne sera pas en mesure d’assurer les travaux demandés. Cela peut s’avérer fort utile, surtout si votre projet est conséquent.

Néanmoins, si un constructeur de maison individuelle fait faillite, vous avez une garantie de livraison. Dans ce cas, c’est alors le garant qui reprend votre chantier en faisant appel à un autre constructeur pour le terminer dans le respect de votre contrat.

Demandez-lui son certificat de titulaire du droit d’usage de la marque NF Habitat. C’est un gage de qualité de service du constructeur et de sécurité. Votre maison sera certifiée avec une attestation remise à la réception. Elle bénéficiera d’une qualité supérieure à la réglementation sur les plans du confort, de la qualité de l’air, des matériaux, etc.  Vous serez également sûr de confier votre projet à un constructeur qui bénéficie de toutes les garanties. Ce professionnel est à jour de ses assurances, car les constructeurs de maisons individuelles engagés dans la certification sont les seuls à se faire contrôler, ainsi que leurs chantiers, par un organisme certificateur indépendant.

Assurez-vous que votre constructeur de maison individuelle ait souscrit une assurance « Garantie décennale », demandez-lui de la joindre au contrat. Vérifiez qu’elle couvre bien l’ensemble des prestations que vous comptez lui confier. Obligatoire, cette assurance couvre les réparations de dommages matériels survenant dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Vous n’aurez donc pas à payer les réparations.

Cette garantie vous assure d’être remboursé en cas de dommages de vos équipements (tableau électrique, interrupteurs, ventilation, chaudière, etc.) et pendant les deux ans suivant la réception des travaux.

Demandez à votre constructeur de joindre au contrat l’attestation d’assurance et vérifiez qu’elle couvre bien les équipements à installer.

Cette assurance obligatoire couvre l’artisan pour tous dommages matériels ou corporels pendant les travaux jusqu’à la livraison du chantier. Demandez à votre constructeur l’attestation d’assurance, pensez à vérifier qu’elle est à jour et qu’elle couvre toutes les prestations que vous avez prévues. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la compagnie d’assurance.

Il y a des garanties financières qui sont tout aussi importantes.

La garantie de remboursement d’acompte : elle est obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d’un acompte de 5 % au maître d’ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier.

La garantie de livraison à prix et délais convenus : elle est obligatoire et couvre le maître d’ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Elle est souscrite par le constructeur au profit du maître d’ouvrage.

La garantie de paiement des sous-traitants : souscrite par le constructeur au profit des sous-traitants. Elle couvre ces derniers en cas de défaillance du constructeur.

Peut-il vous indiquer des réalisations récentes qu’il peut éventuellement vous montrer ou vous faire visiter avec l’accord des propriétaires ? C’est un bon moyen de vous rendre compte du résultat et éventuellement d’échanger avec des anciens clients sur leur expérience.

Bon nombre de constructeurs de maisons organisent également des journées portes ouvertes dans des maisons déjà réalisées ou avant réception. Demandez au professionnel rencontré et profitez de ces moments pour vous projeter.

Quelle est la pratique du constructeur en termes de délais ? Un chantier dure généralement de 8 à 12 mois à partir de l’ouverture du chantier. À savoir, les délais sont obligatoirement définis dans le contrat tout comme les pénalités de retard.

Pour éviter les déconvenues, demandez-lui avant le début du chantier les noms des bureaux d’étude avec lesquels il collabore. En effet, le diagnostic et la faisabilité du projet de construction de maison doivent être validés par un professionnel sérieux, car c’est la solidité de l’ouvrage qui est en jeu. Il en est de même pour le bureau d’étude thermique travaillant avec le constructeur sur les solutions pour répondre à la RE2020, vous apporter le meilleur confort et une maîtrise de vos consommations.

Vous souhaitez un isolant thermique spécifique, ou un type de matériaux ? Les équipements ont-ils la note A ou A++ sur l’étiquette sanitaire ? Vérifiez en amont que le constructeur acceptera vos demandes pour éviter toute déception lors des travaux.