Les clés pour bien réceptionner votre maison neuve

Vous voulez faire bâtir une maison ? Sachez que depuis le 1^er janvier 2023, les logements neufs et ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement créer un Carnet d’information du logement (CIL). En choisissant CLÉA, le 1^er Carnet d’information du logement en France, vous pouvez centraliser gratuitement l’ensemble des informations utiles de votre habitat.

En tant qu’acquéreur, c’est le grand jour : votre nouvelle maison est achevée, l’heure de la remise des clés a sonné et vous avez rendez-vous avec votre constructeur, architecte ou entrepreneur pour la réception des travaux. Ultime étape de la construction, la réception d’une maison marque le point de départ des garanties VEFA liées à l’ouvrage : garantie biennale, garantie décennale, assurance dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement. En revanche, à ce stade du projet, la garantie de remboursement et la garantie de livraison ne sont plus actionnables puisque la maison est finalisée.

La visite de réception des travaux est une visite détaillée de votre maison que vous devez, en tant que maître d’ouvrage dans le cadre d’un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) ou en tant que client dans le cadre d’un contrat avec un promoteur qui a conservé la maîtrise d’ouvrage, effectuer pour constater les éventuels désordres et vices apparents qui pourraient avoir eu lieu à l’exécution des travaux. Objectif : constater l’achèvement des travaux, vérifier leur bonne exécution et leur conformité au contrat, puis consigner le tout sur procès-verbal. C’est le moment d’ouvrir l’œil et le bon : les malfaçons et non-conformités ou défauts de conformité représentent en effet près de la moitié des litiges de construction.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire assister par un professionnel du bâtiment pour évaluer l’état de la construction. Pensez également à demander le dossier technique de votre maison prévu par le constructeur, avec la notices technique et d’utilisation des équipements, leurs garanties ou encore les plans électriques de votre logement.

Même si vous avez suivi l’avancement des travaux de manière régulière et rigoureuse dès l’ouverture de chantier, faire construire sa maison nécessite de se poser plusieurs questions quand vient la réception des travaux. Ce n’est pas juste une simple formalité. En tant que maître d’ouvrage, il faut prendre votre temps pour examiner la maison et les locaux annexes de fond en comble.

N’oubliez pas de vous munir de votre kit de l’acquéreur en vous mettant à la recherche des défauts de conformité éventuels. En plus des notices descriptives, pensez à prendre un appareil photo, une lampe torche, de quoi tester les prises électriques (un chargeur de téléphone par exemple). 

Inspectez la maison, ses finitions et ses équipements lors de la remise des clés. Pour vous aider, suivez la check-list de nos experts.

Le procès-verbal de réception constitue la base des recours que vous pourrez exercer par la suite. Ne le négligez pas. Fourni en double exemplaire (par votre interlocuteur ou vous-même), ce document doit être daté et signé par vous (l’acquéreur) et votre interlocuteur.

À l’issue de la visite de réception, trois cas peuvent se présenter :

1. Vous n’avez aucune réserve à formuler. Vous n’avez constaté ni défaut de conformité, ni dysfonctionnement, ni vice apparent, ni désordre : vous acceptez les travaux et signez le procès-verbal de réception sans réserve et réglez le solde du prix de construction. Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou un contrat avec un entrepreneur qui réalise à lui seul le gros œuvre, le hors d’eau et hors d’air, vous bénéficiez de huit jours supplémentaires à compter de la réception pour notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’autres réserves, à condition d’avoir effectué la réception sans l’assistance d’un autre professionnel.
2. Les travaux sont inachevés. Si tous les travaux prévus ne sont pas exécutés ou si les désordres et vices apparents sont tels que vous considérez les travaux comme inachevés, vous pouvez refuser la réception. Vous reporterez à l’amiable la date de réception avec le constructeur ou les entrepreneurs. En cas de désaccord, il vous faudra saisir le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux.
3. Vous avez des réserves à formuler. Vous avez constaté un défaut de fabrication ou de mise en œuvre, une non-conformité  ? Cela constitue une réserve, à mentionner par écrit sur le procès-verbal. Écrivez vos réserves de manière précise et détaillée. Puis demandez à votre interlocuteur le délai pour que tout soit remis en état et écrivez ce délai de levée des réserves dans le procès-verbal.

À noter qu’une réserve ne peut que viser un vice apparent et non exprimer la suspicion d’un vice caché lors d’une construction neuve. De plus, une réserve ne peut pas concerner les travaux dont l’acquéreur s’est réservé la charge.

Dès que vos réserves sont émises, vous avez la possibilité de consigner une partie du prix restant à payer en attendant que les travaux ou les réparations nécessaires soient réalisés. Vous pouvez bloquer jusqu’à 5 % du prix total auprès d’une banque ou d’un tiers choisi en accord avec votre interlocuteur. En cas de désaccord, c’est au tribunal de grande instance du lieu où a été réalisé la construction de désigner ce tiers.

Si vous ne pouvez pas attendre la réception pour vous installer, prévoyez par écrit que l’entrée dans les lieux ne vaudra pas réception. En effet, une fois la livraison effectuée, le logement passe sous votre responsabilité : il est plus difficile de faire accepter une réserve visuelle si vous êtes déjà dans les lieux.

Une fois la livraison effectuée, le logement passe sous votre responsabilité. Néanmoins, vous avez un mois pour notifier au promoteur, constructeur, entrepreneur, cabinet d’architectes, maître d’œuvre mandaté toute réserve concernant le fonctionnement des équipements de votre maison : ventilation, robinetterie, prises électriques, volets roulants, etc.

Ces réserves sur le fonctionnement doivent être consignées par écrit et transmises par courrier recommandé avec accusé de réception à votre interlocuteur. À lui de faire lever ces réserves.

Une fois les réserves levées, n’oubliez pas de faire établir un procès-verbal de constat de levée des réserves. La date de ce procès-verbal est le point de départ des délais légaux des garanties pour les travaux qui étaient concernés par les réserves : garantie biennale, garantie décennale, assurance dommages-ouvrage, etc.

En conclusion, pour bien réceptionner votre future maison neuve (maisons en bois, de plain-pied, maison à étage…), veillez à suivre l’avancement des travaux, à respecter les conditions suspensives convenues, et à rester attentif à votre budget. Faire appel à un constructeur recommandé peut garantir un projet de construction de maison plus serein.