Maison RE2020 : quels changements et avantages par rapport à la RT2012 ?

En France, le secteur du bâtiment (qui inclut notamment les logements collectifs et les maisons) a une empreinte conséquente sur l’environnement : selon le ministère de la Transition écologique, il représente 45% de la consommation d’énergie et près de 27% des émissions de CO₂. C’est pourquoi il existe depuis plusieurs années des réglementations qui encadrent la construction neuve et dont l’objectif est de limiter son impact sur la planète. Avec la RE2020, l’État a souhaité renforcer les exigences envers les bâtiments neufs afin de répondre aux enjeux de transition écologique et de s’inscrire dans la Stratégie Nationale Bas Carbone visant la neutralité carbone en 2050. Pour cela, cette réglementation prend pour la première fois en compte, l’empreinte carbone des logements. Une véritable révolution puisque jusque-là, les réglementations étaient uniquement axées pour la consommation énergétique.

Les objectifs de la RE2020

Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la continuité de la précédente, tout en étant plus ambitieuse. Son but est de rendre les nouveaux logements plus performants énergétiquement parlant et plus confortables (comme c’était le cas de la RT2012), tout en réduisant leur impact carbone. Pour se faire, elle agit sur 3 axes principaux :

1. Améliorer la performance énergétique et réduire les consommations d’énergie des futures maisons en renforçant l’isolation et en favorisant les sources d’énergie décarbonées comme les énergies renouvelables.
2. Diminuer l’impact carbone des logements neufs sur le climat tout au long de leur vie (construction, utilisation, démolition), en calculant leurs émissions de CO₂ grâce à une analyse du cycle de vie.
3. Garantir un logement qui s’adapte aux changements climatiques et particulièrement aux canicules grâce à une meilleure prise en compte du confort d’été à travers l’introduction d’un nouvel indicateur Degré-Heure d’inconfort (DH).

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour les occupants de la maison ? Ces nouvelles exigences intégrées aux modes constructifs permettent d’apporter plusieurs bénéfices pour les occupants des maisons neuves soumises à la RE2020, qu’ils soient propriétaires ou locataires :

• des économies notables sur les factures d’énergies (chauffage et eau chaude);
• un meilleur confort thermique été comme hiver, avec une température intérieure limitée quelle que soit la saison grâce à une isolation thermique performante ;
• une empreinte écologique réduite pour la planète et les générations futures à travers un impact carbone moindre sur les énergies et les produits utilisés pour la construction.

Pour en savoir plus, découvrez quelles sont les différences entre les labels, les certifications et les réglementations.

Le calendrier d’application de la RE2020

La réglementation environnementale RE2020 a été initiée par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018.

La RE2020 s’applique :

• depuis le 1^er janvier 2022 aux bâtiments à usage d’habitation ;
• depuis le 1^er juillet 2022 aux bâtiments de bureaux et d’enseignement ;
• les autres types de constructions feront l’objet d’une application future.

Pour l’ensemble de ces bâtiments, le permis de construire doit avoir été déposé après la date prévue par le calendrier d’application. Une maison individuelle construite en 2022, dont le permis de construire a été déposé en 2021, est donc soumise aux règles de la RT2012.

Des points d’étape ainsi que des clauses de revoyure sont prévus en 2025, 2028 et 2031. Ces échéances permettront de faire le point avec les constructeurs, maîtres d’ouvrage et autres professionnels du secteur sur les difficultés d’application et faire évoluer les exigences de la réglementation environnementale.

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Passage de la RT2012 à la RE2020 : les points communs

Comme la RT2012, la RE2020 prévoit une conception bioclimatique des bâtiments. La différence est qu’elle est encore plus exigeante que la RT2012.

Tout comme la précédente réglementation thermique, la RE2020 repose sur plusieurs indicateurs liés à la performance énergétique du bien :

• le Bbio qui définit le niveau de performance de l’enveloppe du bâti : son niveau est 30% supérieur que pour la RT2012 ;
• le Cep qui calcule la consommation en énergie primaire de la maison ;
• les exigences de moyens pour l’accès à l’éclairage naturel de l’habitation (la surface de baies doit représenter 1/6 de la surface de référence), et concernant les ponts thermiques.

Passage de la RT2012 à la RE2020 : les différences

La différence majeure de la RE2020 par rapport aux précédentes réglementations, est qu’elle intègre de nouveaux indicateurs et pour la première fois, l’impact carbone des constructions.

L‘indicateur Cep,nr renseigne sur la consommation en énergies non renouvelables de la maison selon les usages : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires. Un seuil Cep,nr a été introduit afin d’encourager la mise en place d’énergie renouvelable et contraindre les autres sources d’énergie dans les bâtiments neufs.

Les nouvelles constructions doivent réaliser une analyse du cycle de vie (ACV), c’est-à-dire une mesure de leur performance environnementale sur l’ensemble de leur cycle de vie en calculant 2 autres nouveaux indicateurs.

Ic construction détermine l’impact carbone de l’ensemble des matériaux et équipements utilisés lors de la construction du bien. Ainsi, le poids en carbone de l’ensemble du cycle de vie des équipements et matériaux composant un projet de construction ne doit pas dépasser un certain seuil : 640 kg équivalent CO2/m² à partir de 2022 à 415 kg équivalent CO2/m² à partir de 2031 pour les maisons individuelles, 740 kg équivalent CO2/m² à partir de 2022 à 490 kg équivalent CO2/m² à partir de 2031 pour les logements collectifs.

Pour diminuer cet impact carbone, une diversification des modes de construction comme le développement des matériaux biosourcés, c’est-à-dire issus de produits à base de matière organique renouvelable (végétale ou animale) est attendue.

La RE2020 introduit par ailleurs l’Ic énergie, indicateur qui permet d’identifier l’impact carbone sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire.

Enfin, pour mieux prendre en compte le confort d’été des nouveaux logements, la RE2020 introduit l’indicateur DH, pour Degré-Heure d’inconfort. Il renseigne sur le niveau d’inconfort perçu par les occupants d’un logement sur l’ensemble de la saison chaude. Il évalue pour cela les écarts entre la température du bâtiment et la température de confort des occupants.

Les énergies et modes de chauffage et d’eau chaude sanitaire à éviter

La RE2020 prévoit le remplacement des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par des équipements utilisant des énergies renouvelables.

Ainsi, l’installation de nouvelles chaudières fioul est interdite depuis juillet 2022. En ce qui concerne le gaz, la réglementation environnementale interdit l’utilisation exclusive du gaz dans les logements neufs, qu’ils soient individuels ou collectifs. Ces derniers bénéficient d’une souplesse qui prévoit la possibilité d’installer du chauffage au gaz s’ils sont très performants avec une isolation optimale. A l’horizon 2025, le seuil sera réduit, excluant l’installation d’un chauffage au gaz seul, mais permettant d’opter pour des solutions hybrides.

Pour cela, la RE2020 fixe, pour la première fois, un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie :

• à 4 kgCO2/m²/an pour les maisons individuelles ;
• à 14 kgCO2/m²/an pour les logements collectifs, le seuil sera ramené à 6,5 kgCO2/m²/an en 2025.

Bon à savoir : cette interdiction d’installation de systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude fonctionnant au gaz n’est pas valable en rénovation. Il est ainsi toujours possible d’installer un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz. Néanmoins, il est vivement conseillé d’opter pour des systèmes décarbonés, d’autant plus que les dispositifs qui accompagnent la rénovation ne concernent quasiment que des systèmes décarbonés.

Les énergies et modes de chauffage et d’eau chaude sanitaire à encourager

Avec la RE2020, le recours aux énergies renouvelables doit être privilégié, à travers l’installation d’une pompe à chaleur, d’un poêle à bois ou à granulés de bois, d’une chaudière biomasse ou encore de panneaux solaires thermiques.

Si l’installation de systèmes fonctionnant exclusivement au gaz doit être évitée, l’installation d’équipements hybrides est quant à elle, autorisée dans certains cas :

• coupler l’installation d’une pompe à chaleur avec une chaudière gaz à condensation ;
• coupler l’installation d’un poêle à bois avec des panneaux rayonnants pour le chauffage et d’un chauffe-eau thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire ;
• coupler l’installation de split ou ventilo-convecteurs et de panneaux rayonnants pour le chauffage, et d’un chauffe-eau thermodynamique pour l’eau chaude sanitaire.

La réglementation environnementale RE2020 doit être parfaitement appliquée par le maître d’oeuvre. Le non-respect des règles de construction représente un délit passible de sanctions pénales. Ces dernières peuvent atteindre la somme de 45 000€, qui peut être complétée de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

Quels documents pour prouver la conformité ?

Pour prouver la conformité d’une construction avec la réglementation environnementale RE2020, il est nécessaire de présenter une attestation de fin chantier ainsi qu’une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 au dépôt de PC. La première est transmise par le maître d’ouvrage, tandis que la seconde doit être établie par une tierce partie indépendante (contrôleur technique, architecte, certificateur d’ouvrage, diagnostiqueur pour les maisons individuelles). Cette attestation est disponible sur le service en ligne du Ministère chargé de l’environnement.

Comment garantir le respect de la RE2020 ?

Pour garantir le respect de la RE2020, plusieurs solutions existent. Il est possible de faire construire un logement en respectant la certification NF Habitat-NF Habitat HQE. Cette certification intègre et vérifie les exigences de la réglementation environnementale RE2020, et va même (encore) plus loin. Elle impose en effet aux promoteurs d’utiliser des matériaux, produits et équipements performants, certifiés et durables. En choisissant la certification NF Habitat-NF Habitat HQE, vous avez donc l’assurance de respecter les dernières normes et règlementations en vigueur. D’autres labels contrôlés par des tiers vous permettent également de respecter la RE2020.

Enfin, des contrôles sont réalisés par l’Etat sur une partie des constructions neuves pour s’assurer du respect de la réglementation environnementale en vigueur.