Comment travailler avec votre constructeur de maison individuelle ?

Vous faites construire votre maison ? Sachez que depuis le 1^er janvier 2023, les logements neufs doivent obligatoirement créer un Carnet d’information du logement (CIL). En choisissant CLÉA, le 1^er Carnet d’information du logement en France, vous pouvez centraliser gratuitement l’ensemble des informations utiles de votre habitat.

Pour que votre constructeur comprenne vos besoins et puisse y répondre au mieux, clarifiez bien votre projet auprès de lui. Cette étape de préparation et de conception du projet est importante afin d’éviter des modifications, des surcoûts voire des délais allongés. Pour vous aider, suivez notre guide des points indispensables à aborder avec votre constructeur de maisons.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est régi par la loi du 19 décembre 1990. Il s’agit du contrat le plus protecteur pour faire construire sa maison. Son avantage : il vous garantit que votre maison sera construite dans le délai et au prix convenus au contrat.

La lecture du contrat est l’occasion de procéder à des vérifications très importantes.  Dans un premier temps, contrôlez :

• Le délai de construction  : il doit être fixé, avec un engagement sur la date de réception ;
• L’adaptation au sol  : elle doit être chiffrée et être comprise dans le prix ;
• Les travaux de raccordement aux réseaux d’eau de ville, d’électricité et d’assainissement : ils doivent être évalués ;
• Les prestations : elles doivent être chiffrées par le constructeur.

Enfin, contrôlez la présence de l’attestation nominative de garantie financière de livraison à prix et délai convenus.

La notice descriptive jointe au contrat doit fixer la liste des travaux indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison (arrêté du 27 novembre 1991). Le constructeur vous proposera un prix global et forfaitaire pour votre projet de construction. Tous travaux supplémentaires survenant en cours de réalisation feront l’objet d’avenants complémentaires.

Si vous souhaitez faire réaliser certains travaux par un autre prestataire que votre constructeur, ces travaux doivent être précisément identifiés dans la notice descriptive et chiffrés dans la colonne prévue à cet effet (coût des ouvrages et fournitures non compris dans le prix convenu).

À l’issue de la signature du contrat de construction, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours. Dans ce cas, ces travaux passent à la charge du constructeur au prix apparaissant dans le contrat. 

La MAP (Mise Au Point)

Le constructeur doit vous inviter à une réunion de mise au point (ou MAP). Cette revue de projet détaillée permet notamment de valider les plans de la maison et le choix des différents matériaux et équipements ainsi que leur implantation.

Pour vous assurer de la qualité des matériaux et équipements, sachez que les certifications NF et QB sont des garanties de qualité et de durabilité.

Ce point sert également à vous expliquer le déroulement du chantier, les démarches à entreprendre, les modalités de communication en phase chantier (par exemple : heures d’appels et disponibilité du conducteur de travaux, délais de réponse), le programme des visites de chantier et, bien sûr, de faire connaissance avec la personne chargée du suivi et de la réalisation de la maison.

C’est à cette étape que vous pouvez changer d’avis, notamment si vous aviez imaginé faire certains travaux vous-même et que vous souhaitez finalement les faire réaliser par le constructeur.

Les raccordements

Une fois les plans finalisés, n’attendez pas avant de contacter les services de la ville pour les raccordements en électricité, eau de ville et assainissement voire gaz de ville : quand les travaux auront commencé, il sera déjà trop tard !

Demandez d’abord si les réseaux sont exploités en direct par la ville ou s’ils sont concédés. Dans le cas d’une concession (type Enedis ou Veolia), demandez à votre constructeur qui contacter pour obtenir les raccordements.

Faites ensuite votre demande en transmettant les plans avec l’implantation des points de branchements (regard en limite de propriété pour l’eau de ville et l’assainissement, boitier de comptage pour l’électricité) et demandez à fixer une date pour les travaux.

Attention, en tant que maître d’ouvrage, vous devez prendre un contrat d’assurance dommages-ouvrage. Ce contrat doit être mis en place au plus tard à l’ouverture du chantier. Il vous sera proposé par votre constructeur.

L’assurance dommages-ouvrage s’applique pour tous les désordres relevant de la garantie décennale (relatifs à la solidité ou à tout ce qui rend la maison propre à son usage). Elle a pour but de procéder à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale très rapidement, sans attendre une décision de justice (la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat est passé se retournera ensuite contre le responsable des désordres).

C’est votre constructeur qui gère les différentes étapes jusqu’à la livraison et assure le respect de la qualité comme des délais. N’intervenez pas sur le chantier pour donner des ordres en direct aux entreprises ! Pour des raisons de cohérence, laissez faire le conducteur de travaux pour donner les directives aux entreprises intervenantes.

Vous serez invité à des visites organisées, notamment à chaque appel de fonds. Ces visites formelles consistent à vous expliquer l’état d’avancement de votre chantier, à constater la qualité des travaux et à connaître les prochaines étapes. N’hésitez pas à échanger avec le constructeur et à poser des questions : des observations faites en cours de chantier sont plus facilement traitées, les entreprises étant mobilisées sur place. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, demandez un rapport photographique.

La réception de la maison se fait en votre présence, avec le constructeur. Elle marque le démarrage de l’année de parfait achèvement, du délai de garantie biennale et du délai de garantie décennale.

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