La durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’état d’un logement : performance énergétique, présence d’amiante ou de plomb, état des installations de gaz ou d’électricité, risques naturels, etc.

Ils sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), remis lors de la vente ou de la location du bien.

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend :

• du type de transaction (vente ou location) ;
• du type de logement ;
• de l’ancienneté du bien ;
• de la localisation géographique ;
• de l’âge des installations de gaz et d’électricité.

Lors d’une vente, les diagnostics doivent être remis au plus tard lors de la signature de l’acte de vente.

Lors d’une location, ils doivent être fournis avant la signature du bail, idéalement dès la mise en location du logement.

Attention, si un diagnostic obligatoire est manquant ou expiré, le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable au titre des vices cachés.

Voici les principaux diagnostics immobiliers obligatoires :

• diagnostic amiante ;
• diagnostic plomb ;
• diagnostic termites ;
• diagnostic gaz ;
• diagnostic électricité ;
• DPE ;
• ERP ;
• diagnostic loi Carrez ;
• diagnostic assainissement non collectif ;
• audit énergétique réglementaire ;
• diagnostic bruit ;
• étude de sol dans certains cas.

La durée de validité varie selon le diagnostic concerné. Certains diagnostics doivent être renouvelés fréquemment, tandis que d’autres restent valables de manière illimitée tant qu’aucun travaux ne modifie le logement.

La durée de validité des diagnostics pour la vente

Attention aux anciens DPE

Depuis la réforme du DPE du 1^er juillet 2021, certains anciens diagnostics ne sont plus valables :

• les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ont expiré le 31 décembre 2022 ;
• les DPE réalisés entre 2018 et juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024.

Avant une vente ou une location, il est donc important de vérifier la date de réalisation du DPE.

Certains diagnostics doivent être renouvelés régulièrement avant une vente immobilière.

Le diagnostic ERP et le diagnostic termites ne sont valables que 6 mois. Si le bien reste longtemps sur le marché, ils devront être refaits avant la signature.

Les diagnostics gaz et électricité doivent dater de moins de 3 ans dans le cadre d’une vente.

Enfin, le DPE reste valable 10 ans, mais certains anciens diagnostics réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides aujourd’hui.

Les agents immobiliers et les diagnostiqueurs peuvent vous aider à vérifier les dates de validité de votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Dans le cadre d’une location, certains diagnostics ont une durée de validité plus longue que pour une vente.

Le propriétaire doit vérifier que tous les diagnostics restent valides à chaque changement de locataire.

Les diagnostics immobiliers doivent être fournis lors d’une vente ou d’une location, mais leur durée de validité varie fortement selon le diagnostic concerné : 6 mois pour l’ERP et les termites, 3 ans pour le gaz ou l’électricité en vente, 10 ans pour le DPE et illimitée pour certains diagnostics comme le Carrez ou l’amiante sans présence détectée.

Avant une transaction immobilière, il est essentiel de vérifier la validité de chaque diagnostic afin d’éviter des retards ou des litiges.