Le diagnostic termites : obligation, validité, conseils

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Le diagnostic termites est l’un des nombreux diagnostics immobiliers nécessaires lors d’une vente de maison ou d’appartement. Ce document atteste de la situation d’un bien en vente sur l’éventuelle présence de termites ou autres parasites. Il concerne les bâtiments situés dans des zones contaminées déterminées par arrêté préfectoral.

Saviez-vous que les termites peuvent attaquer tous types de logements contenant du bois, soit la très grande majorité des constructions ? Le risque ne se limite pas au seul bâtiment à proprement parler, mais peut concerner aussi ses fondations et annexes. Les termites peuvent donc complètement détériorer et rendre dangereux les appartements ou maisons dont certains éléments structurels sont en bois (poutres, charpente, sol, etc.).

En effet, la présence de termites dans un logement est loin d’être anodine et peut causer de nombreux désagréments. Lorsque ces insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) partent en quête de nourriture, ils peuvent abîmer les matériaux qu’ils rencontrent sur leur route. Les termites, qui se nourrissent de cellulose, creusent le bois de l’intérieur et peuvent causer des dégradations irréversibles, mettant en danger la structure même de la construction, voire occasionner son écroulement. Leur présence autour de gaines électriques peut, également, provoquer des courts-circuits, qui peuvent à leur tour être à l’origine d’incendies.

Pour réaliser des diagnostics, et éviter les diagnostics erronés, il faut faire appel à un professionnel. Le diagnostiqueur procède selon la méthodologie de l’arrêté du 29 mars 2007, faisant référence à la norme NF P03-201 sur l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Les termites arrivant par les sous-sols, le contrôle débute par une observation visuelle de l’extérieur du bâtiment ou de la maison et de l’environnement du bien, dans un périmètre de dix mètres autour de la construction a minima, et dans la limite de propriété et de l’accessibilité technique. Le diagnostiqueur examine de manière attentive les matériaux de la construction, et plus particulièrement le bois, ainsi que les arbres, végétaux, piquets de clôtures, poteaux, planches, débris au sol, stockage de bois, et tout type de matériaux à base de cellulose… Le but est de détecter des indices et les zones favorables au passage des termites.

Une fois cette première phase d’inspection terminée, le diagnostiqueur peut procéder à un examen plus approfondi, en utilisant des appareils de détection non destructifs (appareils acoustiques par exemple). Puis, si nécessaire, des sondages destructifs sont réalisés afin de vérifier la présence de termites déjà installées.

Cet examen est à faire dans le cadre de la vente d’un bien situé sur une zone concernée  par le caractère obligatoire du diagnostic termites. Si vous achetez un bien, pensez à vérifier si ce diagnostic doit vous être remis. Pour avoir un logement sain et sûr, ce contrôle est essentiel.

Sachez que même si vous contrôlez régulièrement les éléments en bois de votre bien (afin de prévenir les problèmes de solidité de votre habitat et d’éviter d’éventuels travaux coûteux en cas de dommages), il est très difficile de repérer à l’œil nu les termites, à moins de dégâts déjà trop importants. En effet, celles-ci agissent toujours au cœur du bois, car elles craignent la lumière. Il peut être intéressant de faire venir un diagnostiqueur pour contrôler votre logement même en dehors de la vente du bien.

Réalisé à la charge du propriétaire, le diagnostic termites est valable 6 mois. Ce contrôle doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur accrédité par le Comité français d’Accréditation (COFRAC – CERQUAL accrédité sous le n°5-0050 – Liste des sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr).

Si le diagnostic termites n’est pas encore requis sur l’ensemble du territoire français, il est, en revanche, obligatoire dans les zones infectées ou susceptibles de l’être, par arrêtés préfectoraux. En Ile-de-France, les départements des Hauts-de-Seine et de Paris sont totalement concernés. Une grande partie du Sud-Ouest ainsi que plusieurs îles sont fortement touchées : la Corse, la Martinique, la Guyane et La Réunion. Actuellement, près de 30 départements français sont partiellement termités. L’obligation de fournir ce diagnostic dans ces départements dépend ensuite de chaque commune.

Attention, ces zones termitées, partiellement termitées et non termitées, évoluent constamment puisque les termites se déplacent. Si vous vendez ou achetez un logement, nous vous conseillons de vous renseigner et de consulter les documents mis à jour, afin de vous assurer que le bien ne se situe pas dans une zone à risque. Pour connaître les zones concernées et savoir avec certitude s’il est obligatoire, ou non, de faire réaliser un diagnostic termites en tant que vendeur, vous pouvez contacter la préfecture, la mairie de la commune où se situe le bien, ou encore consulter le site du département où se trouve le logement. Les listings des communes concernées y sont à jour.

Vous pouvez également vous référer à l’article L133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) qui concerne les « zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme » délimitées par « arrêtés préfectoraux ».

À noter : si le bien mis en vente se situe dans une copropriété, le diagnostic termites ne devra pas uniquement être réalisé dans le bien, mais devra être élargi à d’éventuels locaux annexes, comme une cave ou un garage.

Si le diagnostic termites n’est pas établi alors qu’il est requis dans la région où se situe votre logement à vendre, et que l’acquéreur constate la présence de termites dans le bien qu’il a acheté, il pourra saisir le tribunal d’instance. Votre responsabilité de vendeur pourra alors être engagée.

Le constat de la présence de ces insectes peut être assimilé à un vice caché. Enfin, si des travaux de réfection sont nécessaires pour assainir le logement, le coût des travaux vous incombera.

Le diagnostic termites a pour but de vous protéger en tant qu’acheteur en vous signalant l’éventuelle présence de ces insectes à proximité du logement que vous êtes sur le point d’acquérir. Si vous constatez la présence de termites alors qu’aucun diagnostic n’a été réalisé, vous pouvez vous retourner contre le vendeur.

Si l’expert a conclu que le bien ne présentait pas de risque, mais que vous constatez la présence de termites dans le logement après son acquisition, vous pouvez vous retourner contre le vendeur pour obtenir une réduction de prix, l’annulation ou la garantie des vices cachés si le bien est déjà vendu. C’est ensuite au vendeur de se retourner contre le diagnostiqueur pour demander une réparation.