Diagnostic mérule : dans quel cas et avec quelles obligations ?

Comment reconnaître la mérule ?

La mérule ou mérule pleureuse (Serpula lacrymans) est un champignon lignivore, c’est-à-dire qu’il se nourrit de cellulose pour assurer son développement et détruit, de ce fait, le bois et ses dérivés. Le développement et la prolifération de ses spores sont favorisés dans les endroits plutôt sombres et humides. La mérule peut fragiliser le bois, jusqu’à le pourrir et le détruire par effritement.

Sa présence est généralement consécutive à un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois de votre logement qui se retrouvent rapidement infestés. Cela peut être suite à un défaut d’entretien, après un dégât des eaux ou encore lors d’erreurs dans la conception ou la rénovation de l’habitat.

Ce champignon a un aspect différent selon si l’environnement est sombre ou lumineux. Dans un espace sombre, il a un aspect blanc-gris et cotonneux. Dans un espace plus lumineux, il devient marron et plus consistant. Ce parasite est classé dans la catégorie pourriture cubique (la pourriture tient son nom des trois rangées de fissures en formes de cubes qu’elle provoque sur le bois qu’elle infecte).

Dans son développement, la mérule s’attaque généralement d’abord à la charpente, puis, si les conditions sont favorables, aux plafonds, meubles, planchers…

Attention, si vous constatez visuellement des zones infestées dans votre logement, c’est qu’elle est certainement présente depuis longtemps et qu’elle s’est déjà attaquée aux charpentes de la maison. Il vous faudra donc réagir vite !

Quelles zones géographiques sont concernées par la mérule ?

Certaines zones géographiques en France métropolitaine sont plus concernées que d’autres par la présence de mérule. On la trouve particulièrement dans le Grand Ouest et le Nord de la France. Mais pas que ! Il y en a également beaucoup à Paris.

Dans les départements concernés, un arrêté préfectoral détermine le nombre de communes à risque. En 2023, voici les départements qui font l’objet d’arrêtés préfectoraux :

• l’Aisne (02) ;
• l’Aube (10) ;
• l’Eure (27) ;
• le Finistère (29) ;
• l’Indre (36) ;
• le Jura (39) ;
• la Moselle (57) ;
• le Puy-de-Dôme (63) ;
• le Haut-Rhin (68) ;
• le Rhône (69) ;
• la Seine-Maritime (76) ;
• les Deux-Sèvres (79) ;
• la Somme (80).

Comment prévenir la mérule si vous habitez dans une zone à risque ?

Il est essentiel de prévenir l’apparition de ce champignon car, une fois qu’il est bien installé, les dégâts peuvent être déjà importants sur vos éléments en bois et la structure de votre logement. Si vous constatez que vous vivez dans une zone à risque, des moyens existent pour prévenir l’apparition de la mérule.

Une chose est claire, la mérule aime les taux d’humidité élevés ! Une bonne isolation est indispensable pour prévenir sa présence. Si vous refaites l’isolation de votre logement, il est donc important de veiller à ce que la condensation rejetée par l’isolant le soit vers l’extérieur du bâtiment et non pas vers le bois de charpente.

Il est également important de bien entretenir votre logement en réparant toute fuite de plomberie et de toiture afin d’empêcher l’humidité de s’installer ou en vérifiant la bonne aération et la ventilation de votre logement pour limiter grandement l’humidité en son sein.

N’oubliez pas non plus :

• d’éviter l’imperméabilisation des murs et du bois, car l’imperméabilisant va garder l’eau à l’intérieur du matériau ;
• de traiter votre bois avec un vernis ou un traitement fongicide (non imperméabilisant) ;
• de penser à chaque traitement préventif existant (aération des pièces d’eau, installation d’un déshumidificateur, vérification de l’isolation…).

La loi Alur prévoit un dispositif d’information complet à double niveau concernant la mérule. Si vous avez constaté la présence de champignons dans votre logement ou que vous vivez dans une zone à risque, vous avez alors un devoir préventif.

Devoir d’information de la commune

• Tout d’abord, que vous soyez occupant ou propriétaire acquéreur du logement, il faut prévenir la commune en faisant une déclaration en mairie.
• Si ce sont les parties communes qui sont infestées par la mérule, la déclaration incombe au syndicat de propriétaires.
• Par courtoisie, il est également conseillé de prévenir les voisins et la copropriété.

Devoir d’information dans le cadre d’une vente

• Il est obligatoire de prévenir les futurs acquéreurs en cas de vente immobilière.
• Si le bien en vente se trouve dans une des zones délimitées par arrêté préfectoral, les futurs acheteurs doivent être informés du risque (même si aucune présence de mérule n’a été déclarée). Ce dispositif d’information doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Pour satisfaire le devoir d’information sur la présence de mérule, la réalisation d’un diagnostic mérule peut être nécessaire ou non lors d’une vente immobilière dans une zone touchée par le champignon. En effet, la forme que peut prendre le dispositif d’information instauré par la loi Alur est définie au niveau local, par arrêtés préfectoraux. Ainsi, certaines préfectures rendent obligatoire le diagnostic mérule, d’autres le diagnostic parasitaire (présence de termines, d’autres insectes du bois, etc.), tandis que certaines demandent seulement une information sur la présence d’un risque de mérule.

Pour être certain d’être en règle, renseignez-vous auprès de votre commune. Les arrêtés sont également consultables en préfecture ou sur le site internet du département.

Si votre département n’est pas concerné par l’obligation de diagnostic mérule, nous vous conseillons toutefois de faire réaliser un diagnostic dans les cas suivants :

• votre logement se trouve sur une zone à risque ;
• votre logement est particulièrement humide ;
• votre logement est resté vacant et manque de ventilation ;
• vous constatez des marques blanches ou oranges sur le bois ;
• vous constatez une déformation, une infestation ou un ramollissement de certaines parties du bois ;
• vous constatez une forte odeur de champignon et d’humidité.

Diagnostic d’état parasitaire ou diagnostic mérule spécifique ?

Il y a principalement 2 manières de reconnaître les logements contaminés par la mérule : soit un diagnostic spécifique pour détecter les mérules, soit un diagnostic d’état parasitaire, qui peut lui aussi révéler leur présence.

Le diagnostic technique mérule se déroule de la manière suivante :

• Il faut faire appel à un diagnostiqueur certifié.
• Avant sa venue, il faut préparer votre logement et rendre accessibles les combles, caves, greniers… Le diagnostiqueur a besoin d’accéder à tous les éléments en bois de votre habitation (planchers, poutres, plafonds…).
• Si vous avez les plans du logement ainsi que le titre de propriété, il faut les fournir au diagnostiqueur.
• Si vous êtes informé d’un précédent diagnostic mérule ou d’état parasitaire pour le logement, il faut en informer le professionnel qui interviendra.

Une fois l’intervention réalisée, le diagnostiqueur vous fournira un rapport qui contient :

• les conclusions de repérage de mérules ;
• l’identification des bâtiments et autres parties du bâti ;
• l’identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être visités ;
• l’identification des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés et la raison ;
• les informations sur les moyens d’investigation utilisés ;
• les constatations de l’intervention ;
• si nécessaire, les obligations du propriétaire face à la contamination.

Pour ce qui est du diagnostic d’état parasitaire, il est beaucoup plus complet, car il cherche à détecter tout parasite qui occuperait les bois de votre logement, à l’extérieur comme à l’intérieur de celui-ci.

Ce diagnostic va examiner la présence de plusieurs catégories de parasites de dégradation biologique du bois : les insectes à larves xylophages (bois d’intérieur et d’extérieur), les termites, les champignons et les insectes nidificateurs.

Les modalités de préparation de la venue du diagnostiqueur sont les mêmes que pour le diagnostic mérule. Le professionnel vous fournira un rapport qui contient des informations similaires.

Qui réalise le diagnostic mérule ?

Le diagnostic mérule doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié de votre choix. Il est très courant que les diagnostiqueurs spécial termite le soient également pour le diagnostic d’état parasitaire couvrant l’ensemble des insectes xylophages et les champignons (y compris les mérules).

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales fournit un moteur de recherche de diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

En savoir plus sur les diagnostics immobiliers obligatoires.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

La durée de validité du diagnostic mérule n’est pas définie légalement. Dans le cadre de la signature d’un acte de vente, il est conseillé d’utiliser un rapport datant de moins de 6 mois pour qu’il soit fiable.