Rénovation énergétique : comment éviter une arnaque ?

Chaque année, plus d’un million de ménages entreprennent des travaux de rénovation énergétique (source : economie.gouv.fr). Certaines entreprises peu scrupuleuses adoptent malheureusement des pratiques nuisibles aux consommateurs.

Dans ce contexte, la DGCCRF a mis en lumière de nombreuses fraudes de la part des entreprises et artisans censés nous aider dans notre transition énergétique :

• devis incompréhensibles pour les consommateurs ;
• crédits dissimulés ;
• fausse certification de qualité, surtout concernant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• pratiques commerciales trompeuses ;
• non-respect des droits des consommateurs ;
• manquements à l’information sur les prix ;
• faux simulateurs en ligne ;
• coup de pousse isolation à 1 euro.

En 2017, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’État avait lancé la prime « coup de pouce isolation », une aide financière destinée aux particuliers qui couvrait une partie des coûts de certains travaux (isolation des combles, des planchers bas, de la toiture).

Les foyers très modestes pouvaient bénéficier d’une prise en charge quasi totale des travaux : ils ne payaient qu’un euro symbolique pour leurs travaux d’isolation.

Si le dispositif des CEE existe toujours en 2024 pour toute résidence principale ou secondaire construite depuis moins de 2 ans, ce n’est plus le cas du « coup de pouce isolation », qui a été supprimé en 2021.

Cela n’empêche pas certaines entreprises peu scrupuleuses de pratiquer ce que l’on appelle « les arnaques à 1 euro », profitant de cette offre d’appel pour obtenir la prime versée par l’État.

Le risque principal pour les victimes est de se retrouver avec des travaux mal ou non réalisés :

• l’isolant est mal posé ;
• le matériau utilisé dangereux ;
• le chantier laissé à l’abandon ;
• etc.

D’autres foyers peuvent même être victimes d’entreprises proposant des contrats non conformes, c’est-à-dire qui ne respectent pas les dispositions du code la consommation :

• encaissement immédiat du paiement ;
• pas de bordereau de rétractation ;
• absence de qualification professionnelle ;
• etc.

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation chez vous ? Sachez que depuis le 1^er janvier 2023, les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement créer un Carnet d’information du logement (CIL). En choisissant CLÉA, le 1^er Carnet d’information du logement en France, vous pouvez centraliser gratuitement l’ensemble des informations utiles de votre habitat.

Face à la multiplication des arnaques dans le domaine de la rénovation énergétique, il est nécessaire de se protéger contre ces pratiques frauduleuses. Voici 4 conseils pour éviter les pièges et sécuriser vos projets de rénovation.

Conseil n°1 : méfiez-vous du démarchage à domicile

Le saviez-vous ? Le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit par la loi depuis la loi du 24 juillet 2020.

Ne répondez donc pas aux sollicitations que vous pouvez recevoir que ce soit par mail, par sms ou à domicile. Les travaux pour réaliser des économies d’énergie constituent un projet important et complexe. Ils ne peuvent pas être abordés sans une étude préalable de vos besoins, des chantiers prioritaires et de vos capacités de financement, surtout en copropriété.

Conseil n°2 : formez-vous à la rénovation énergétique avec les Copros Vertes

Le mouvement des Copros Vertes, initié par l’État et mis en œuvre par la FNAIM et l’Association Qualitel, propose une formation totalement gratuite à la rénovation énergétique. Vous apprendrez quelles sont les questions à poser, et quels sont les documents à exiger pour éviter de vous faire arnaquer !

Si vous êtes en immeuble, le conseil syndical doit s’approprier le sujet, en relation constante avec le syndic de copropriété. Un conseiller syndical peut tout à fait se renseigner et entreprendre des démarches afin de rechercher des professionnels, des interlocuteurs, susceptibles de le renseigner et de l’assister dans cette réflexion.

Conseil n°3 : renseignez-vous sur les aides financières disponibles

Les travaux éligibles à plusieurs subventions comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou des agences France Rénov’ pour obtenir davantage d’informations sur les aides financières existantes, ainsi que sur l’adéquation de travaux que vous envisagez par rapport à votre situation.

Notez que des aides locales peuvent également exister : renseignez-vous auprès de votre mairie ! Et rappelez-vous que le montant des financements dépend des travaux projetés : il est parfois plus intéressant d’entreprendre une rénovation ambitieuse qu’un projet plus modeste. En effet, le surcoût des travaux sera alors pris en charge par la valorisation des aides.

Conseil n°4 : vérifiez les qualifications du professionnel choisi

Pour vos travaux d’amélioration énergétique, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En plus d’être gage de qualité, cette certification est la condition sine qua non pour pouvoir bénéficier d’aides financières. Vous trouverez un annuaire des professionnels certifiés RGE sur le site France Rénov’.

Enfin, un devis est obligatoire pour la réalisation de travaux. Vérifiez donc bien son contenu. Notez qu’un délai de rétractation de 14 jours commence le lendemain de la signature du devis. Si vous vous rétractez pendant cette période, le professionnel devra vous rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de votre volonté de rétractation.

Conseil n°5 : vigilance en cas de financement des travaux par un prêt

Examinez attentivement l’exemplaire papier de l’offre de crédit, qui doit obligatoirement être fourni par l’organisme bancaire.

Soyez prudent avec les options de remboursement différé des premières mensualités, car elles peuvent considérablement augmenter le coût total du prêt.

Accordez une attention particulière à l’attestation de fin de travaux, qui confirme la conformité des travaux réalisés et déclenche le début des obligations de remboursement.

Conseil n°6 : faites-vous assister en cas de litige

Si vos travaux d’économies d’énergie ne se déroulent pas comme prévu et que vous rencontrez un litige avec une entreprise, plusieurs options s’offrent à vous :

• une association agréée peut vous conseiller et vous aider à résoudre le litige ;
• utilisez la plateforme en ligne de la DGCCRF, SignalConso, pour signaler les problèmes avec l’entreprise. Cette plateforme vous fournira des conseils sur les démarches à suivre et des informations sur vos droits ;

• faites appel à un conciliateur de justice : service gratuit et souvent obligatoire avant d’entamer une procédure judiciaire, il aide à régler les différends à l’amiable ;
• en dernier recours, saisissez le juge des contentieux de la protection ou le tribunal judiciaire, selon le montant du litige.