Comprendre le PPRi : Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation

Instauré par la loi du 2 février 1995 (loi Barnier), le PPRi ou PPRi, pour Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation, est un document réglementaire établi par l’État pour identifier les zones exposées aux risques majeurs d’inondation.

Il encadre leur aménagement afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement. De plus, il définit des règles spécifiques pour prévenir les dommages liés à ces risques et s’annexe aux documents d’urbanisme locaux.

À l’instar de l’étude géotechnique, les informations que contient le PPRi se retrouvent dans l’état des risques et pollution (ERP) qui fait partie des diagnostics immobiliers indispensables à consulter avant l’achat d’un bien.

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Le PPRi présente un intérêt majeur aussi bien pour les habitants que pour l’environnement. En ce sens, les objectifs du PPRi sont multiples.

Identifier les zones à risque d’inondation

Le plan de prévention des risques naturels d’inondation permet de délimiter précisément les secteurs exposés aux inondations en fonction de la fréquence et de l’intensité des crues potentielles.

Prévenir l’exposition aux risques d’inondation

Ainsi, le PPRi contribue à réglementer l’utilisation des sols pour éviter d’aggraver la vulnérabilité des territoires.

Il intègre l’interdiction de construire dans certaines zones à haut risque et impose des prescriptions pour sécuriser les constructions existantes.

Protéger les personnes et les biens

L’un des objectifs du PPRi consiste à réduire les conséquences des inondations sur la population et les infrastructures en imposant des mesures de prévention.

Par exemple, il peut contraindre à l’élévation des bâtiments au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues.

Préserver les zones naturelles d’expansion des crues

Pour limiter l’impact des inondations en aval, le PPRi impose la conservation des espaces naturels capables de stocker temporairement l’eau en période de crue.

Soutenir une gestion durable des territoires

En harmonisant les pratiques locales avec les impératifs de sécurité, le PPRi intègre la prévention des risques dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme.

Ces objectifs visent à renforcer la résilience des territoires face aux risques d’inondation et à garantir une meilleure cohabitation entre les activités humaines et les aléas naturels.

Toutes les régions de France ne sont pas soumises aux mêmes contraintes en matière d’inondation.

En ce sens, un plan de prévention des risques naturels d’inondation peut considérer différents types d’inondation, notamment :

• inondations fluviales avec crues des cours d’eau pouvant entraîner des débordements dans les zones adjacentes ;
• inondations par ruissellement avec accumulation d’eau due à des précipitations intenses, généralement en milieu urbain, lorsque les sols ou les réseaux d’évacuation ne peuvent plus absorber l’eau ;
• inondations par remontée de nappe phréatique quand la saturation des nappes souterraines entraîne une montée des eaux à la surface, souvent après des épisodes de pluie prolongés ;
• inondations maritimes avec submersion des zones littorales en raison de tempêtes, de marées hautes ou de tsunamis ;
• inondations dues à des ruptures d’ouvrages hydrauliques occasionnant des débordements causés par la défaillance de digues, barrages ou autres infrastructures hydrauliques ;
• inondations par débordement d’étangs ou de retenues d’eau dans le cas d’un débordement accidentel de plans d’eau naturels ou artificiels lors de fortes pluies ou de ruptures de berges.

Ces différents types d’inondations permettent de couvrir une large gamme de scénarios pour mieux protéger les territoires et les populations.

Chaque PPRi établit un cadre réglementaire strict pour la réalisation des activités humaines et l’aménagement des territoires exposés aux risques d’inondation.

En fonction du niveau de danger, le territoire est classé en différentes zones. Généralement rouge, bleue et verte.

Toutefois, chaque PPRi est différent et des variations sont possibles dans le code couleur qui est toutefois toujours repris sur la carte.

Le PPRi en zone rouge

Les zones rouges représentent les secteurs où le risque d’inondation est le plus élevé.

Souvent inconstructibles, ces espaces font l’objet d’une réglementation stricte. Toute nouvelle construction y est généralement interdite pour éviter d’exposer davantage de personnes ou de biens au danger.

De plus, les bâtiments existants doivent être aménagés pour réduire leur vulnérabilité, comme l’élévation des planchers ou l’installation de dispositifs de protection.

Les activités agricoles ou naturelles y sont parfois tolérées.

Le PPRi en zone bleu clair à bleu foncé (orange ou jaune)

Les zones bleu clair à bleu foncé sont des secteurs soumis à un risque modéré à fort d’inondation. Parfois, elles sont représentées en orange ou en jaune.

Dans ces zones, la construction est possible, mais encadrée par des prescriptions précises pour limiter les dommages en cas de crue, comme :

• l’adaptation des matériaux de construction ;
• la surélévation des infrastructures ;
• la création de voies d’évacuation pour les habitants (zone refuge).

Ce zonage vise à conjuguer développement urbain et prévention des risques.

Les zones d’expansion des crues ou zones vertes

Les zones vertes, aussi appelées zones d’expansion des crues, jouent un grand rôle dans la gestion des inondations.

Il s’agit de vastes espaces naturels destinés à absorber temporairement les eaux lors de crues importantes pour limiter leur propagation vers les zones urbanisées.

En ce sens, toute urbanisation y est interdite pour préserver leur fonction écologique et hydraulique.

Enfin, ces espaces contribuent à réduire la violence des crues tout en favorisant la biodiversité et la résilience des territoires. Ce découpage permet de prévenir efficacement les dommages tout en garantissant un développement urbain réfléchi et sécurisé.

Il existe aussi une zone blanche qui n’est pas soumise à un risque d’inondation sur base de la crue centennale.

La mise en place d’un plan de prévention des risques naturels d’inondation entraîne des changements significatifs dans les territoires concernés.

Les conséquences sur l’urbanisme

L’élaboration d’un PPRi modifie profondément les règles d’aménagement du territoire.

Les documents d’urbanisme locaux, comme le plan local d’urbanisme (PLU), doivent s’y conformer.

Cela se traduit par :

• des interdictions de construire dans les zones les plus exposées, telles que les zones rouges ;
• des prescriptions spécifiques dans les zones bleues, où la construction est autorisée sous conditions ;
• la préservation des zones naturelles inconstructibles pour garantir leur rôle dans la gestion des inondations.

Ces contraintes peuvent freiner certains projets d’aménagement, mais elles permettent de réduire les impacts des catastrophes et d’améliorer la sécurité des territoires à long terme.

Les conséquences pour les habitants

Pour les populations concernées, le PPRi peut entraîner des répercussions variées :

• coût économique à travers l’adaptation des logements pour les propriétaires situés en zones rouges ou bleues qui effectuent des travaux de mise en conformité ;
• restriction des droits à construire qui impacte les habitants qui souhaitent agrandir ou rénover leurs biens et doivent alors se conformer aux limitations imposées par le PPRi.

Bien que contraignantes, ces mesures protègent les habitants contre les risques d’inondation et les pertes humaines et matérielles qui peuvent en découler.

Différentes solutions s’offrent à vous pour obtenir le PPRi d’une commune.

En premier lieu, contactez la mairie, car elle dispose de copies des PPR approuvés. En effet, ces plans sont annexés aux documents d’urbanisme locaux (PLU ou cartes communales).

Vous pouvez ainsi demander directement à votre mairie de vous fournir les informations concernant les zones à risque dans votre commune.

Pour aller plus vite, vous pouvez aussi vérifier au préalable que ces documents ne sont pas téléchargeables sur le site de la mairie. Plus rapide et efficace, si vous effectuez vos recherches en soirée ou un dimanche !

Si vous n’obtenez aucun renseignement du côté de la mairie, visitez le site de la préfecture de votre département. Recherchez la section dédiée à l’aménagement du territoire ou à la prévention des risques naturels.

Enfin, vous pouvez utiliser le site Géorisques, plateforme officielle qui centralise toutes les informations sur les risques naturels et technologiques en France.

Vous pouvez y trouver les risques liés à une adresse précise en quelques étapes :

• Accédez à la rubrique « Connaître les risques près de chez moi » ;
• Entrez le nom de votre commune ou son code postal ;
• Cliquez sur l’endroit précis qui vous intéresse ;
• Cliquez sur « Accéder à mes risques » ;
• Consultez les informations et la cartographie des risques et téléchargez les documents associés, comme le PPRi, le PPR ou le PPRT.