PPRN : définitionDispositif juridique mis en place sous l’égide du Code de l’Environnement, le plan de prévention des risques naturels (PPRN ou PPRNP pour risques naturels prévisibles) identifie et prévient les zones à risques en lien avec les phénomènes naturels et les aléas climatiques au sein d’un territoire. À partir de ces informations, le plan délimite des zones spécifiques où des réglementations particulières en matière d’urbanisme seront appliquées pour se prémunir des risques majeurs prévisibles. Ainsi, ce plan doit être approuvé par chaque préfet et annexé au plan local d’urbanisme (PLU) de la zone concernée. Les réglementations face aux risques majeurs peuvent inclure : des restrictions de construction ; des obligations de renforcement des structures existantes ; des mesures d’évacuation. Qui rédige le PPRN ? Le plan de prévention des risques naturels est élaboré par l’État en étroite collaboration avec les collectivités locales et après consultation du public. Pourquoi le plan de prévention des risques naturels est-il important ?Le plan de prévention des risques naturels définit les mesures de prévention nécessaires afin de réduire la vulnérabilité des populations et des biens. Impact des risques naturels sur les constructions Le PPRN guide les décisions d’aménagement du territoire en définissant clairement les zones où les constructions sont : permises ; limitées ; interdites. Par exemple, dans les zones exposées au risque majeur d’inondation, le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) peut interdire la construction de nouveaux bâtiments ou exiger des mesures spécifiques de construction (surélévation des habitations, utilisation de matériaux imperméables, etc.). Ces contraintes permettent non seulement de protéger les biens et les personnes, mais aussi de minimiser les dommages lors d’évènements naturels pour assurer la durabilité des nouvelles infrastructures. Bon à savoir Lors d’une transaction immobilière, le dossier de diagnostic technique (DDT) contient un diagnostic état des risques et pollutions (ERP) qui peut faire état des risques naturels recensés sur la parcelle à vendre ou à louer. Les particuliers, les collectivités et les professionnels peuvent utiliser l’outil Géorisques, mis en place par l’État, pour connaître les risques liés à un territoire spécifique. À la suite d’un évènement naturel, vous pouvez également y retrouver un arrêté préfectoral déclarant l’état de catastrophe naturelle. Réduction des coûts lors des catastrophes naturelles Économiquement, le plan de prévention des risques naturels contribue à la réduction des coûts associés aux catastrophes naturelles. En limitant les projets immobiliers dans les zones à haut risque et en imposant des normes constructives, le plan permet d’éviter des pertes matérielles massives et de réduire la pression sur les assurances et les fonds publics destinés aux indemnisations. De plus, en sécurisant les zones à risques, le PPRNP est favorable à l’investissement et au développement économique local. Sécurité des personnes Sur le plan de la sécurité, le PPRN contribue à protéger des vies. En identifiant les zones à risques et en régulant l’usage des terres dans ces zones, le plan réduit la vulnérabilité des populations face aux catastrophes naturelles. Les stratégies de prévention et d’adaptation inscrites dans le PPRN, telles que les voies d’évacuation ou les alertes précoces, assurent une réaction rapide et organisée en cas de risques. Et les risques technologiques ? En opposition aux risques naturels qui dépendent de la nature et de ses variations, les risques technologiques sont liés aux activités humaines : risque nucléaire, risque industriel, risque de transport de matières dangereuses et risque de rupture de barrage. Quels sont les principaux risques naturels ?Ce tableau offre une vue d’ensemble permettant de comprendre les spécificités régionales des risques naturels en France et dans les DOM-TOM. Il souligne l’importance de la planification et de la prévention adaptées à chaque type de risque. Risque naturelOrigine du risqueConséquencesExemples de zones concernées Inondation (PPRI)Précipitations intenses, débordement de cours d’eauDommages aux infrastructures, noyadesVallée de la Seine, bassin de la Loire, PACA, Nouvelle-AquitaineFeux de forêtSécheresse, activités humaines, foudreDestruction de végétation, pollutionSud-Est, Corse, Nouvelle- Aquitaine, Midi-PyrénéesSéismeMouvements tectoniquesEffondrements, tsunamisAlsace, Pyrénées, Alpes, AntillesRisques littorauxMontée du niveau de la mer, tempêtesÉrosion, inondationsLittoral Atlantique, Manche, MéditerranéeMouvements de terrain et risques miniersÉrosion, précipitations, activités humainesGlissements de terrain, effondrementsMassif central, Alpes, PyrénéesCyclonePerturbations atmosphériques dans les zones tropicalesDégâts matériels, pertes humainesGuadeloupe, Martinique, RéunionTempêteDépressions atmosphériquesChutes d’arbres, coupures d’électricitéTout le territoire, particulièrement le Nord et l’OuestAvalancheAccumulation de neige, variations thermiquesIsolement de régions, dommages mortelsAlpes, PyrénéesÉruption volcaniqueMouvements de plaques tectoniques, magmatismeDestruction, nuées ardentesGuadeloupe (La Soufrière), Martinique (montagne Pelée)RadonDésintégration d’éléments radioactifs dans le solRisques de cancer du poumonMassif central, Vosges, BretagneSécheresseManque prolongé de précipitationsPénuries d’eau, dégradation des solsSud-Est, Centre-Val de Loire, Nouvelle-AquitaineRetrait et gonflement des argilesVariation de l’humidité dans les sols argileuxFissures dans les bâtimentsCentre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, PACA et Bourgogne Franche-Comté Naviguer dans le tableau Risque naturelOrigine du risqueConséquencesExemples de zones concernées Inondation (PPRI)Précipitations intenses, débordement de cours d’eauDommages aux infrastructures, noyadesVallée de la Seine, bassin de la Loire, PACA, Nouvelle-AquitaineFeux de forêtSécheresse, activités humaines, foudreDestruction de végétation, pollutionSud-Est, Corse, Nouvelle- Aquitaine, Midi-PyrénéesSéismeMouvements tectoniquesEffondrements, tsunamisAlsace, Pyrénées, Alpes, AntillesRisques littorauxMontée du niveau de la mer, tempêtesÉrosion, inondationsLittoral Atlantique, Manche, MéditerranéeMouvements de terrain et risques miniersÉrosion, précipitations, activités humainesGlissements de terrain, effondrementsMassif central, Alpes, PyrénéesCyclonePerturbations atmosphériques dans les zones tropicalesDégâts matériels, pertes humainesGuadeloupe, Martinique, RéunionTempêteDépressions atmosphériquesChutes d’arbres, coupures d’électricitéTout le territoire, particulièrement le Nord et l’OuestAvalancheAccumulation de neige, variations thermiquesIsolement de régions, dommages mortelsAlpes, PyrénéesÉruption volcaniqueMouvements de plaques tectoniques, magmatismeDestruction, nuées ardentesGuadeloupe (La Soufrière), Martinique (montagne Pelée)RadonDésintégration d’éléments radioactifs dans le solRisques de cancer du poumonMassif central, Vosges, BretagneSécheresseManque prolongé de précipitationsPénuries d’eau, dégradation des solsSud-Est, Centre-Val de Loire, Nouvelle-AquitaineRetrait et gonflement des argilesVariation de l’humidité dans les sols argileuxFissures dans les bâtimentsCentre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, PACA et Bourgogne Franche-Comté Inondation (PPRI) Origine du risque Précipitations intenses, débordement de cours d’eau Conséquences Dommages aux infrastructures, noyades Exemples de zones concernées Vallée de la Seine, bassin de la Loire, PACA, Nouvelle-Aquitaine Feux de forêt Origine du risque Sécheresse, activités humaines, foudre Conséquences Destruction de végétation, pollution Exemples de zones concernées Sud-Est, Corse, Nouvelle- Aquitaine, Midi-Pyrénées Séisme Origine du risque Mouvements tectoniques Conséquences Effondrements, tsunamis Exemples de zones concernées Alsace, Pyrénées, Alpes, Antilles AFFICHER TOUT LE TABLEAURisques littoraux Origine du risque Montée du niveau de la mer, tempêtes Conséquences Érosion, inondations Exemples de zones concernées Littoral Atlantique, Manche, Méditerranée Mouvements de terrain et risques miniers Origine du risque Érosion, précipitations, activités humaines Conséquences Glissements de terrain, effondrements Exemples de zones concernées Massif central, Alpes, Pyrénées Cyclone Origine du risque Perturbations atmosphériques dans les zones tropicales Conséquences Dégâts matériels, pertes humaines Exemples de zones concernées Guadeloupe, Martinique, Réunion Tempête Origine du risque Dépressions atmosphériques Conséquences Chutes d’arbres, coupures d’électricité Exemples de zones concernées Tout le territoire, particulièrement le Nord et l’Ouest Avalanche Origine du risque Accumulation de neige, variations thermiques Conséquences Isolement de régions, dommages mortels Exemples de zones concernées Alpes, Pyrénées Éruption volcanique Origine du risque Mouvements de plaques tectoniques, magmatisme Conséquences Destruction, nuées ardentes Exemples de zones concernées Guadeloupe (La Soufrière), Martinique (montagne Pelée) Radon Origine du risque Désintégration d’éléments radioactifs dans le sol Conséquences Risques de cancer du poumon Exemples de zones concernées Massif central, Vosges, Bretagne Sécheresse Origine du risque Manque prolongé de précipitations Conséquences Pénuries d’eau, dégradation des sols Exemples de zones concernées Sud-Est, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine Retrait et gonflement des argiles Origine du risque Variation de l’humidité dans les sols argileux Conséquences Fissures dans les bâtiments Exemples de zones concernées Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, PACA et Bourgogne Franche-Comté À noter que dans le cas des risques sécheresse et retrait/gonflement des argiles, une étude géotechnique des sols est requise lors de la vente ou de la mise en location d’un bien pour informer acquéreurs et locataires. Elle fait partie intégrante des diagnostics immobiliers indispensables. Pour identifier les aléas climatiques d’une opération certifiée NF Habitat-NF Habitat HQE, les maîtres d’ouvrage et leurs équipes de maîtrise d’œuvre peuvent utiliser l’outil Résilience. En renseignant l’adresse de l’opération, l’outil présente les aléas climatiques auxquels l’opération est la plus vulnérable et renseigne sur les mesures pouvant être mises en place pour que l’opération soit conforme aux exigences du référentiel. Voir plus Quelles sont les démarches administratives à réaliser avant de faire construire une maison ? Guide de construction Que contient un PPRN ?Un plan de prévention des risques naturels se compose de trois parties ayant une fonction spécifique dans la gestion des risques naturels. Le rapport de présentation Le rapport de présentation détaille les études réalisées pour établir les risques naturels dans la zone concernée. Il inclut une analyse historique des évènements passés et une évaluation des risques futurs. Ce rapport expose les justifications techniques et scientifiques des décisions prises. Le plan de zonage du PPRN Le plan de zonage du PPRN se compose d’une ou plusieurs cartes qui délimitent les zones exposées aux risques naturels sur le territoire étudié. Ces zones sont classées selon le degré de risque, allant de zones à risque faible à des zones à risque très élevé. Chacune est soumise à des règles spécifiques d’utilisation des sols et de construction. Le règlement du plan de prévention des risques naturels Le règlement se compose de dispositions légales qui définissent les conditions de l’usage du sol dans les zones à risques : types de constructions autorisées ; mesures de protection obligatoires ; interdictions spécifiques pour chaque zone définie dans le plan de zonage. Qui a des obligations à respecter face au PPRN ? Ce règlement est juridiquement contraignant pour les propriétaires, les promoteurs et les autorités locales. Les directives du PPRN doivent notamment apparaître dans les documents d’urbanisme comme le plan local d’urbanisme et les permis de construire. Promoteurs et entreprises de construction doivent considérer les directives du plan lors de la construction de nouveaux bâtiments pour garantir à leurs clients des constructions durables et résistantes. Les conséquences d’un plan de prévention des risques naturels sur l’urbanismeLe plan de prévention des risques naturels influence significativement l’urbanisme en imposant des contraintes sur l’utilisation des sols et les pratiques de construction. Il limite ou interdit le développement dans les zones à haut risque, encourageant ainsi une urbanisation plus sûre et plus durable. Par ces régulations, le PPRN guide les plans locaux d’urbanisme et les décisions d’aménagement. Enfin, ce cadre réglementaire contribue à réduire la vulnérabilité des infrastructures et des populations, tout en favorisant la résilience des communautés face aux catastrophes naturelles. Sur le même sujet Le plan local d’urbanisme (PLU) Diagnostic Bruit et Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aéroports Les clés pour bien lire un plan d’appartement Comment savoir si un terrain est constructible ? Quelles sont les démarches administratives à réaliser avant de faire construire une maison ? PARTAGER Recevez nos conseils de saison Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque mois la sélection des conseils de saison Votre e-mail Merci d’indiquer une adresse email valide En cochant cette case, j'accepte de recevoir vos emails et confirme avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation. Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation
