Tapage nocturne : que dit la loi ?

Le tapage nocturne fait partie des troubles du voisinage définis comme des bruits générés par des comportements anormaux.

La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels régit les mesures à prendre concernant le comportement à adopter en cas de troubles du voisinage.

A noter qu’un comportement peut engendrer un bruit à l’origine d’un trouble anormal du voisinage seulement si la personne à l’origine du bruit :

• sait qu’elle fait du bruit ;
• ne fait rien pour diminuer la nuisance occasionnée.

Ces deux critères sont importants, car ils impliquent que le voisin bruyant doit d’abord être informé de la gêne qu’il occasionne pour que la nuisance soit considérée comme du tapage nocturne par les autorités.

Le tapage nocturne n’a pas besoin d’être répétitif, intensif ou d’une durée particulière.

Une infraction pour tapage nocturne peut être causé par les bruits suivants :

• un locataire ou un propriétaire qui crie, chante, fait une fête, se dispose ou marche avec des talons chez lui ;
• un objet bruyant comme une télévision, un équipement électroménager, une chaîne hi-fi, un outil de bricolage, etc. :
• un animal qui aboie ou pleure.

Le tapage nocturne est une gêne qui se définit selon plusieurs critères :

• la périodicité : le trouble anormal se produit pendant les heures nocturnes, entre le coucher du soleil et le lever du jour qui sont déterminés selon la période de l’année ;
• l’intensité : le bruit doit être suffisamment fort pour être considéré comme une nuisance par une personne raisonnable. Il n’est pas nécessaire d’utiliser un appareil de mesure pour déterminer son volume, la seule audition suffit ;
• la connaissance du bruit : le locataire ou le propriétaire à l’origine du bruit doit être informé qu’il occasionne une gène. S’il ne fait rien pour réduire les nuisances qu’il provoque, dans ce cas il s’agit de tapage nocturne ;
• le lieu : du moment qu’il affecte le repos et la tranquillité des riverains et des voisins, le tapage nocturne peut se produire en milieu résidentiel, sur l’espace public ou dans les communs ;
• la nature du bruit : tous les bruits sont concernés, qu’ils émanent de comportements individuels (cris, musique, fêtes), d’appareils domestiques mal isolés, ou d’animaux domestiques. Une tolérance est accordée vis-à-vis du chant du coq qui peut être considéré comme un « inconvénient incontournable de la vie à la campagne ».

Déterminer qu’une nuisance acoustique s’apparente à du tapage nocturne repose sur la combinaison de ces critères évalués au cas par cas.

La notion de tapage nocturne en France ne repose pas sur un horaire précis. Les bruits qui troublent le voisinage doivent avoir lieu entre le coucher et le lever du soleil. Ainsi, cette plage horaire varie en fonction des saisons et des régions.

Toutefois, le lever du soleil n’est pas une raison suffisante pour qu’un voisin puisse occasionner un bruit qui trouble le voisinage. De jour, les bruits gênants sont considérés comme des troubles du voisinage s’ils sont répétitifs, intensifs et durables dans le temps. De la même manière que pour le tapage nocturne, la personne à l’origine de la nuisance doit avoir conscience de la gène occasionnée, mais ne rien faire pour y remédier.

En cas de tapage nocturne, plusieurs options sont envisageables selon la gravité et la récurrence du problème.

Établir le dialogue avec la personne à l’origine du bruit

Si la situation le permet, entamez le dialogue de façon amicale avec le voisin responsable du tapage. Peut-être celui-ci n’est-il même pas conscient du dérangement occasionné ?

Si cet échange ne résout pas le problème ou que le bruit revient, informez le syndic de copropriété ou le bailleur dès le lendemain.

Faire appel aux autorités en cas de tapage nocturne

Si vous êtes réveillé en pleine nuit par du bruit venant de chez vos voisins ou de la rue, vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie de votre secteur. Ils sont habilités à intervenir pour faire cesser les nuisances sonores et, si nécessaire, verbaliser les auteurs.

Vous pouvez également appeler la police après avoir discuté avec votre voisin, si celui-ci refuse tout simplement de réduire son tapage.

Saisir les administrations compétentes

Certaines mairies disposent d’un service dédié pour gérer les nuisances sonores. Ils peuvent offrir des conseils ou intervenir indirectement.

Si le conflit persiste, faites appel à un médiateur ou à un conciliateur pour trouver un terrain d’entente sans passer par la voie judiciaire.

En dernier recours, et particulièrement si les nuisances sont répétitives et graves, déposez une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Un constat d’huissier peut être requis pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire.

Enfin, gardez une trace écrite des démarches effectuées et des nuisances acoustiques subies (horaires, nature du bruit, etc.) pour étayer d’éventuelles actions ultérieures.

Sachez que le tapage nocturne peut être juridiquement considéré de deux façons selon sa gravité et son caractère répétitif.

Dans la majorité des cas, le tapage nocturne entraîne une contravention. C’est une infraction mineure au Code de la santé publique relevant d’un manquement aux règles de voisinage et au droit au repos.

Une première infraction entraîne une contravention de 3^e classe selon l’article R623-2 du Code pénal. Ce montant de l’amende forfaitaire est de 68 € si elle est payée dans les 45 jours suivant la remise de l’avis (sous 30 jours en cas de constat électronique). Ce montant peut atteindre 180 € en cas de paiement tardif.

Notez que ces montants sont réévalués en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

Le tapage nocturne vous met les nerfs à vif ? Voici comment procéder pour obtenir gain de cause tout en respectant la loi.

1.    Discuter avec le voisin bruyant

La première étape consiste à parler du problème avec votre voisin. Discutez calmement et trouvez une solution ensemble pour réduire les nuisances acoustiques de voisinage.

2.    Écrire et envoyer un courrier en recommandé

Si la discussion n’aboutit pas, rédigez une lettre formelle décrivant les nuisances subies à votre voisin et envoyez ce courrier en recommandé.

Cette lettre servira de preuve de vos tentatives de résolution à l’amiable.

3.    Faire constater les nuisances sonores

En l’absence de réponse de votre voisin, faites appel à un huissier de justice pour constater officiellement le tapage nocturne régulier.

Vous pouvez également contacter la police municipale ou la gendarmerie lors d’une nuit bruyante.

4.    Saisir la justice si le bruit persiste

Si les nuisances continuent malgré vos efforts, vous avez la possibilité de saisir la justice.

Un juge peut alors ordonner des mesures contre le voisin fautif, assorties d’amendes pouvant être significatives.

En outre, en vertu de l’article 1240 du Code civil, un préjudice subi en raison d’un tapage nocturne peut vous permettre d’obtenir réparation auprès du juge par l’octroi de dommages et intérêts.

Vous connaissez désormais vos droits en matière de tranquillité et de confort à votre domicile. Le tapage nocturne peut entraîner des conséquences graves sur votre santé, réagissez rapidement.