Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?

En 2017, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), l’État a lancé la prime « coup de pouce isolation », une aide financière destinée aux particuliers qui couvrait une grande partie des coûts liés à l’isolation des planchers bas, des combles ou de la toiture.

Tous les ménages pouvaient bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique, mais le montant de la prime était calculé en fonction de leur niveau de ressources. Pour les foyers très modestes, cela revenait à une prise en charge quasi totale des travaux : ils ne payaient qu’un euro symbolique pour leurs travaux d’isolation.

Si le dispositif des CEE existe toujours, ce n’est pas le cas du « coup de pouce isolation ». Ce dernier a été supprimé en 2021, et depuis, l’isolation à 1€ n’existe plus.

Le « coup de pouce isolation », permettant aux foyers les plus modestes d’isoler leur logement pour 1 euro symbolique, a été supprimé en 2021. Mais cela n’empêche pas certaines entreprises peu scrupuleuses de pratiquer ce que l’on appelle « les arnaques à 1 euro ».

En effet, certaines entreprises peuvent profiter de cette offre d’appel pour réaliser des travaux dans votre logement pour obtenir la prime versée par l’État. Le risque principal pour les victimes, est de se retrouver avec des travaux mal ou non réalisés : l’isolant est mal posé, le matériau utilisé dangereux ou le chantier laissé à l’abandon. D’autres peuvent même être victimes d’escroquerie : les entreprises proposent des contrats non conformes, c’est-à-dire qui ne respectent pas les dispositions du code la consommation : encaissement immédiat du paiement, pas de bordereau de rétractation, absence de qualification professionnelle…

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation chez vous ? Sachez que depuis le 1^er janvier 2023, les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement créer un Carnet d’information du logement (CIL). En choisissant CLÉA, le 1^er Carnet d’information du logement en France, vous pouvez centraliser gratuitement l’ensemble des informations utiles de votre habitat.

Face à la multiplication des arnaques dans le domaine de la rénovation énergétique, il est nécessaire de se protéger contre ces pratiques frauduleuses. Voici 4 conseils pour éviter les pièges et sécuriser vos projets de rénovation.

Conseil n°1 : méfiez-vous du démarchage à domicile

Le saviez-vous ? Le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit par la loi depuis le loi du 24 juillet 2020.

Ne répondez donc pas aux sollicitations que vous pouvez recevoir que ce soit par mail, pas sms ou à domicile. Les travaux d’économie d’énergie constituent un projet important et complexe. Ils ne peuvent pas être abordés sans une étude préalable de vos besoins, des chantiers prioritaires et de vos capacités de financement, surtout en copropriété.

Conseil n°2 : formez-vous à la rénovation énergétique avec les Copros Vertes

Le mouvement des Copros Vertes, initié par l’État et mis en œuvre par la FNAIM et l’Association Qualitel, propose une formation totalement gratuite à la rénovation énergétique. Vous apprendrez quelles sont les questions à poser, et quels sont les documents à exiger pour éviter de vous faire arnaquer !

Si vous êtes en immeuble, le conseil syndical doit s’approprier le sujet, en relation constante avec le syndic de copropriété. Un conseiller syndical peut tout à fait se renseigner et entreprendre des démarches afin de rechercher des professionnels, des interlocuteurs, susceptibles de le renseigner et de l’assister dans cette réflexion.

Conseil n°3 : renseignez-vous sur les aides financières disponibles

Les travaux de rénovation énergétique sont éligibles à plusieurs subventions comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro. Nous vous conseillons de  vous rapprocher de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou des agences France Rénov’ pour obtenir davantage d’informations sur les aides financières existantes, ainsi que sur l’adéquation de travaux que vous envisagez par rapport à votre situation.

Notez que des aides locales peuvent également exister : renseignez-vous auprès de votre mairie ! Et rappelez-vous que le montant des financements dépend des travaux projetés : il est parfois plus intéressant d’entreprendre une rénovation ambitieuse qu’un projet plus modeste. En effet, le surcoût des travaux sera alors pris en charge par la valorisation des aides.

Conseil n° 4 : vérifiez les qualifications du professionnel choisi

Pour vos travaux de rénovation énergétique, nous vous conseillons de faire appel à un artisan ou une entreprise certifiés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE). En plus d’être gage de qualité, cette certification est la condition sine qua non pour pouvoir bénéficier d’aides financières. Vous trouverez un annuaire des professionnels certifiés RGE sur le site France Rénov’.

Enfin, un devis est obligatoire pour la réalisation de travaux. Vérifiez donc bien son contenu. Notez qu’un délai de rétractation de 14 jours commence le lendemain de la signature du devis. Si vous vous rétractez pendant cette période, le professionnel devra vous rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de votre volonté de rétractation.