Comment travailler avec une entreprise générale de travaux pour la construction de votre maison ?

Vous faites construire votre maison ? Sachez que depuis le 1^er janvier 2023, les logements neufs ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement créer un Carnet d’information du logement (CIL). En choisissant CLÉA, le 1^er Carnet d’information du logement en France, vous pouvez centraliser gratuitement l’ensemble des informations utiles de votre habitat.

Pour faire construire une maison, communiquez à l’entreprise générale de construction votre projet dans les moindres détails :

• votre terrain : superficie, inclinaison, plan de géomètre si vous avez… transmettez-lui les études de sol si elles ont déjà été réalisées ;
  
• votre maison : tout le dossier d’étude décrivant la maison à réaliser : plans, croquis, notices techniques, etc. ;
• le dossier de permis de construire accordé ;
• votre date idéale de livraison (comptez en moyenne 9 à 12 mois de travaux).

Sur cette base, demandez à l’entreprise générale une proposition technique et financière, ainsi qu’un devis très détaillé pour chacun des lots de travaux. Vous pouvez discuter avec l’entreprise du choix des matériaux et équipements (revêtements de sols, équipements, peintures, carrelage).

Veillez bien à ce que le contrat EG établi par l’entreprise générale contienne :

• la description des travaux et la définition précise des tâches qui seront confiées ;
  
• l’échéancier des appels de fonds (versements) correspondant à chaque tranche de travaux ;
  
• la procédure à suivre en cas de modifications ;
  
• le dossier d’études ;
  
• le planning détaillé des travaux et la mention et la description des pénalités de retard en cas de dépassement des délais ;
  
• la date de réception des travaux.

L’entrepreneur ne doit engager les travaux qu’après la levée complète de toutes les conditions suspensives du contrat :

• acquisition du terrain ;
  
• obtention du permis de construire et du ou des prêts bancaires ;
  
• attestations de souscription d’une assurance de dommages-ouvrage.

Pensez également à vérifier les éléments suivants : 

• L’entrepreneur est-il bien assuré ? Le régime des assurances dans le bâtiment est régi par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Conformément à ce texte, tout entrepreneur doit pouvoir vous présenter son attestation d’assurance responsabilité civile  et son attestation d’assurance décennale.
• Avez-vous bien la notice descriptive des équipements et matériaux à installer ? Les futurs équipements et matériaux de la maison doivent y apparaître de manière précise. Relisez-les et privilégiez la marque NF : c’est un gage de qualité et de durabilité.
• Les plans de la maison vous ont-ils été fournis ? L’entreprise générale établira, sur la base du dossier d’études que vous lui aurez remis, les plans d’exécution : ce sont des plans encore plus détaillés que ceux du dossier d’études. Etudiez-les et vérifiez qu’ils sont bien cohérents avec le dossier d’étude. Les documents d’exécution servent de base aux intervenants des différents corps de métier pour la réalisation des travaux.

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire et permet en cas de sinistre, d’effectuer les réparations rapidement, sans attendre une décision de justice.

C’est l’entreprise générale de travaux qui s’occupe des différentes étapes jusqu’à la livraison et assure le respect de la qualité comme des délais. Vous n’avez donc pas besoin de diriger les différents artisans.

De votre côté, rendez-vous sur le terrain pour des visites de chantier où vous devrez vérifier que ce qui est réalisé correspond bien à votre commande. A chaque appel de fonds, contrôlez l’avancement réel des travaux.

La réception de votre maison neuve est un point d’étape important, car elle marque le démarrage des délais de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale et de la garantie décennale. La réception se fait donc en votre présence et celle d’un représentant de l’entrepreneur.

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