Depuis quand l’Association QUALITEL s’intéresse-t-elle à la question du carnet d’information du logement ?
Depuis plus d’une décennie déjà ! Dans le cadre de notre mission de promotion de la qualité de l’habitat, l’idée d’un carnet numérique du logement a émergé très naturellement. En effet, nous encourageons au quotidien la production de maisons et d’appartements sains, sûrs, confortables et économes, notamment grâce à la certification NF Habitat – NF Habitat HQE, mais souhaitons également que cette qualité soit conservée dans la durée et profite aux occupants successifs d’un logement. Face à la complexité croissante des équipements, cela nous semble également important d’accompagner leur utilisation et leur entretien pour prolonger leur durée de vie.
Cette ambition s’est concrétisée en 2010 avec le lancement de GISELE (Guide d’Information Sur les Équipements du Logement et leur Entretien). L’objectif de ce guide pratique de l’arrivant était de l’impliquer dans le bon entretien de son habitation grâce à des informations sur le logement et son bâtiment (consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, etc.) ainsi que des indications sur le fonctionnement et la périodicité d’entretien des équipements (ventilation, chauffage, revêtement, électricité, eau chaude). QUALITEL était très précurseur à l’époque.
10 ans après, CLÉA a remplacé l’outil historique GISELE en le modernisant et en élargissant considérablement son champ d’action : nous adressons désormais tous les logements neufs et existants, collectifs comme individuels. CLÉA s’inscrit dans la continuité de GISELE mais nous avons fait beaucoup de chemin pour améliorer ses fonctionnalités et son interface, l’objectif étant de contribuer encore davantage au maintien de la qualité de l’habitat dans le temps avec une solution ergonomique en phase avec les attentes des habitants.
En quoi le carnet numérique CLÉA offre-t-il une réponse aux obligations réglementaires actuelles et à venir ?
QUALITEL n’a pas attendu la réglementation pour se lancer ! Dès 2020 avec la mise en place de CLÉA, nous avons anticipé la loi Climat et résilience qui imposera le Carnet d’Information du Logement (CIL) à partir de janvier 2023 pour tous les logements neufs, ainsi que pour tous les logements existants faisant l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le champ d’application est considérable quand on sait qu’environ 400 000 logements sont construits chaque année en France et plus de 2 millions bénéficient d’une rénovation énergétique (2,4 millions de maisons rénovées aidées en 2019 selon l’enquête TREMI) !
D’ailleurs, l’objectif du CIL consiste aussi à faciliter et accompagner les travaux de rénovation énergétique du logement, mission accomplie par CLÉA à 3 moments clés du parcours :
- Lors de la constitution du dossier de subvention auprès de France Rénov’ puisque les informations nécessaires sont présentes dans CLÉA (DPE, consommations d’énergie, caractéristiques des équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation, matériaux du logement, etc.) ;
- Lors de la réception des travaux car l’espace CLÉA permet de conserver les informations et documents importants et d’assurer une traçabilité des travaux (PV de réception, factures, notices d’utilisation, contrats de maintenance et entretien des équipements, etc.) ;
- Après les travaux comme CLÉA accompagne l’habitant dans la prise en main du logement et de ses équipements (conseils, notices, bons gestes, etc.) et mesure les gains réels d’économies d’énergie avec l’outil de suivi des consommations.
À l’instar de notre activité de certification, nous cherchons constamment à prendre de l’avance sur les réglementations et à aller au-delà. Ainsi, CLÉA apporte une réponse particulièrement adaptée à cette obligation future du CIL mais propose aussi des services utiles au quotidien pour les habitants comme le guide des équipements personnalisé avec des rappels d’entretien, le module d’actualités générales et celui alimenté par le conseil syndical, le carnet d’adresse de professionnels, les conseils sur l’entretien et les écogestes ou encore l’outil de suivi des consommations. Ce dernier répond d’ailleurs également aux exigences de l’article 27 de la RE2020, applicable depuis janvier 2022 pour les logements neufs, qui impose un système de mesure ou d’estimation de la consommation de chaque logement réparti en 5 postes (chauffage, eau chaude, prises électriques, refroidissement et autres).
En définitive, CLÉA accompagne les occupants dans la bonne utilisation du logement ainsi que des équipements et valorise le bien immobilier lors de sa revente ou de sa mise en location, grâce à une meilleure traçabilité des travaux et entretiens effectués.
Quelles évolutions ont été réalisées depuis le lancement de CLÉA en 2020 ?
Disponible sur ordinateur et sur smartphone, la plateforme CLÉA est en évolution permanente. Depuis 2 ans, nous avons déjà ajouté plusieurs services clés tels que la connexion aux compteurs Linky et Gazpar, l’ouverture d’un accès locataire ainsi que la transmission de CLÉA au nouveau propriétaire lors de la revente du logement. En ce moment, nous travaillons activement sur un module comparatif des consommations d’énergie qui va permettre d’apprécier l’impact réel des travaux de rénovation sur la consommation énergétique.
Chaque trimestre, nous invitons les nouveaux utilisateurs à un webinaire de présentation de CLÉA et de ses différentes fonctionnalités. Ce temps d’échange permet de répondre aux questions et de sensibiliser ces habitants au sujet de la qualité de leur logement. Il faut dire que leur nombre ne cesse de croître avec 65 000 logements équipés de CLÉA à début mai 2022, dans l’ancien comme dans le neuf. Ce développement devrait se poursuivre puisque plusieurs promoteurs nationaux nous ont accordé leur confiance en choisissant d’inclure CLÉA à l’intégralité de leur production, dont 100 000 logements déjà en cours de construction. Le partenariat récemment signé avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers devrait également contribuer à installer CLÉA parmi les services immobiliers incontournables.
À terme, quelles sont les ambitions du service CLÉA ?
Grâce à l’expérience engrangée sur le sujet, nous souhaitons confirmer notre place d’acteur de référence du CIL en France. Et pourquoi pas nous développer en Europe ! En effet, nous avons récemment répondu à un appel d’offres de la commission européenne pour étudier la généralisation du carnet du logement à tous les pays de l’Union Européenne sous le nom de Digital Logbook. Nous qui sommes pleinement convaincus de l’utilité de ce dispositif, nous aimerions pouvoir en faire profiter nos voisins européens. Car en France comme ailleurs, notre ambition est de maintenir et de faire progresser la qualité des logements, au service des occupants.