Charles LOCQUET, Vice-président du Département de l’Oise : comment le département améliore la qualité de vie de ses habitants ?

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) est une initiative majeure du Conseil départemental de l’Oise. Notre département a déjà porté deux PIG successifs depuis 2014 et vient de lancer son troisième programme sous le nom Plan Oise Rénov’. Il s’agit d’un programme visant à améliorer le logement des habitants de notre département, en mettant l’accent sur la qualité de vie, la sécurité, l’efficacité énergétique et la durabilité.

Concrètement, voici comment ce Plan apporte des avantages tangibles à notre territoire :

1. Amélioration des conditions de vie : Le Plan Oise Rénov’ vise à améliorer la qualité de vie des habitants de l’Oise en permettant la rénovation de logements anciens, parfois dégradés, pour les rendre plus confortables et fonctionnels. Cette initiative s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires.
2. Rénovation énergétique : Il promeut la rénovation énergétique des logements. Cela contribue à la réduction des dépenses énergétiques des habitants tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
3. Sécurité et accessibilité : Il encourage également l’adaptation des logements pour répondre aux besoins spécifiques des séniors et des personnes à mobilité réduite.
4. Accompagnement personnalisé : Les Oisiens bénéficient d’un accompagnement individualisé tout au long du processus. Des professionnels spécialisés, tels que ceux de l’ADIL et de l’opérateur SOLIHA, fournissent des conseils techniques, aident à monter les dossiers de subvention et supervisent la qualité des travaux.
5. Accès aux aides financières : Le Plan Oise Rénov’ comprend des aides financières directes, notamment sous forme de subventions du Conseil départemental de l’Oise et de l’Anah pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation. Cela permet aux Oisiens de mener à bien ces travaux essentiels en réduisant leur reste à charge.

Ce Plan a un impact significatif sur le territoire en favorisant l’amélioration de l’ensemble du parc privé. Cela contribue à la revitalisation des quartiers, à l’augmentation de la valeur immobilière et à l’attractivité du département.

Ma seule mission, c’est d’agir avec détermination pour les habitants de l’Oise, notre Plan Oise Rénov’ démontre l’engagement continu du Conseil départemental de l’Oise envers le bien-être de ses habitants, la préservation de l’environnement et le développement durable. Ce programme est au cœur de nos efforts pour garantir un habitat de qualité, économe en énergie et adapté aux besoins des Oisiens.

Notre politique associe pragmatisme et bienveillance. Nous avons à cœur d’accompagner les séniors dans l’amélioration de leurs logements. Pour ce faire, notre Plan Oise Rénov’ propose un ensemble d’aides spécifiques qui sont conçues pour répondre à leurs besoins et les aider à améliorer la performance énergétique de leur habitation, tout en contribuant à leur confort et leur sécurité.

Les séniors peuvent ainsi bénéficier de subventions directes pour les travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation, le remplacement de fenêtres, la mise en place de systèmes de chauffage plus efficaces, et bien d’autres. Ces travaux visent à réduire les dépenses énergétiques et à augmenter le confort thermique de leur domicile.

Pouvoir rester chez soi et y vieillir en toute sécurité est une volonté que nous défendons au quotidien. Nous encourageons également l’adaptation des logements pour répondre aux besoins spécifiques des séniors, en particulier en matière d’accessibilité. Cela peut inclure l’installation de rampes, l’élargissement des portes, la création de salles de bains adaptées, et d’autres aménagements visant à faciliter la vie quotidienne.

Nous proposons enfin des visites à domicile effectuées par des opérateurs qualifiés pour évaluer l’autonomie de la personne et de son logement. Cette évaluation permet de déterminer les besoins spécifiques des séniors et de recommander des adaptations appropriées.

L’objectif de ces aides spécifiques est de permettre aux séniors de vivre dans un environnement adapté à leurs besoins, économe en énergie, et respectueux de l’environnement.

Le Conseil départemental de l’Oise a fortement soutenu financièrement le précédent Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) avec une ligne budgétaire dédiée en faveur d’aides aux acquisitions foncières, des constructions et améliorations du cadre de vie, de l’accession sociale et de l’aménagement et équipements de proximité. (Liste des territoires ci-dessous)

Concernant le NPNRU, par délibération 204 du 15 juillet 2015, le Département s’est associé à la mise en œuvre des nouveaux contrats de ville uniquement dans le cadre de ses compétences obligatoires, sur ses lignes de crédits de droit commun et sans engagement financier complémentaire.

Ainsi, le Département consacre chaque année une enveloppe budgétaire conséquente de 6,5 millions d’euros visant à soutenir le parc public, dont une partie en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat.

A titre d’exemple, cela représente entre 2015 et 2021 pas moins de 11,6 millions d’euros octroyés en faveur du parc public dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais au-delà des sommes d’argent, c’est avant tout aux habitants de notre département que je pense car dans cette période économique difficile, nous devons penser aux porte-monnaie de nos concitoyens.

Les bailleurs sociaux sont soutenus dans la réhabilitation de leur parc de logements locatifs sociaux, y compris dans ces quartiers, par le biais d’aides forfaitaires suivant le niveau de performance énergétique atteint après travaux, allant de 1 000 à 3 000 € par logement ainsi que par des bonifications.

Dans le domaine du logement, il existe plusieurs organismes certificateurs avec des niveaux d’exigence hétérogènes. CERQUAL propose un accompagnement privilégié des maîtres d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration de leurs projets et dispose du référentiel le plus complet.

Ce constat a amené le Conseil départemental de l’Oise à construire dans un premier temps ses dispositifs d’aides sur le parc public en lien avec ce certificateur et, dans un second temps, à conclure une convention de partenariat avec CERQUAL en 2020 pour une durée de 3 ans afin de combiner les efforts en faveur de la qualité des logements.

Ce partenariat est la preuve politique de l’engagement du Département de l’Oise quant à sa volonté d’accompagner les bailleurs sociaux. Il témoigne également de l’ambition de ses exigences pour l’amélioration de la qualité de vie et du confort de ses habitants dans des logements certifiés.

Dans le cadre des dispositifs départementaux en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements locatifs sociaux, le Département s’appuie sur les certifications « NF Habitat » ou « NF habitat HQE » proposées par CERQUAL pour bonifier ses aides en faveur des bailleurs HLM.

Sur la période 2020/2023, les travaux réalisés sur le parc public et accompagnés financièrement par le Département de l’Oise ont permis d’économiser 2 068 MWh par rapport à la consommation réglementaire RT 2012, soit la consommation annuelle d’environ 130 foyers. Le Département de l’Oise agit ainsi sur le pouvoir d’achat des familles par une réduction des charges locatives du fait des économies réalisées.

Le Département de l’Oise renforce également sa politique de l’habitat autour de la qualité technique, énergétique et environnementale des logements sur son territoire en incitant les maîtres d’ouvrage à construire et à rénover des logements dont la qualité est certifiée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme référent de la qualité du logement.

Pour les bailleurs HLM, ce partenariat aura permis de leur faire bénéficier d’une réduction de 8 % minimum du coût des certifications réalisées par CERQUAL, l’organisme accordant une remise aux maîtres d’ouvrage certifiant une opération si une convention a été mise en place sur le territoire. Cela représente sur la période de référence une économie de 136 500 €, soit environ 45 500 € par an.

Ce partenariat permet enfin d’encourager les maîtres d’ouvrage à s’engager dans la certification afin d’atteindre des exigences plus ambitieuses que ne l’exige la réglementation pour un niveau de qualité supérieure de l’habitat.

En effet, la certification est un levier efficace pour des logements plus performants, plus économes et plus durables.

Avec Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l’Oise, nous avons la volonté d’améliorer la qualité de vie des habitants des habitants de l’Oise en leur offrant des logements de qualité (qualité technique, énergétique et environnementale), répondant aux enjeux de développement durable, de confort et de santé.

La reconduction de ce conventionnement entre le Département de l’Oise et la société CERQUAL Qualitel Certification pour une durée de 3 ans soit sur la période 2023/2026, réaffirme l’intérêt que le Département porte au secteur du logement social pour ses habitants et affiche notre politique volontariste pour un habitat de qualité où il fait bon vivre et plus respectueux de l’environnement à l’instar de la neutralité carbone à 2050.

Cette nouvelle convention manifeste l’engagement du Département de l’Oise de poursuivre la convention adoptée en juin 2020.

Par ailleurs, CERQUAL propose CLÉA, le carnet d’information du logement, un service en ligne développé par l’Association QUALITEL, dans le cadre de sa mission d’intérêt général, de promotion de la qualité de l’habitat par l’information. Il permet de rassembler et de conserver l’ensemble des informations techniques sur la construction et l’exploitation de logements individuels ou collectifs, éléments-clés pour le bon usage et l’entretien de ceux-ci. CLÉA répond notamment au carnet d’information du logement (CIL), ce dernier étant devenu réglementaire avec une entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2023.

De même, le Département de l’Oise continue de bénéficier d’un accès au portail des collectivités, outil de suivi des opérations menées par les bailleurs HLM et de bénéficier d’un observatoire annuel.

Au-delà des termes de cette convention, ce partenariat permet au Département de l’Oise de bénéficier de l’expertise de professionnels pour mener à bien des réflexions en lien avec les nouvelles réglementations et d’intégrer les évolutions du référentiel NF Habitat – NF Habitat HQE dans ses dispositifs d’aide.