Labels, réglementation, le bâtiment évolue pour améliorer sa performance énergétique

Depuis la création de QUALITEL en 1974 et des premiers labels délivrés par l’Association puis par sa filiale CERQUAL Qualitel Certification, l’énergie et la thermique occupent une place prépondérante dans la certification, au même titre que l’acoustique et le confort d’été.

Le référentiel de certification de CERQUAL Qualitel Certification, élaboré en concertation avec les professionnels du secteur du bâtiment, impose des niveaux d’exigence plus performants, et en cela la certification a toujours anticipé les futures réglementations. Elle représente ainsi un repère de qualité, grâce à un suivi des opérations de construction ou de rénovation de logements, un contrôle de cohérence des notes de calculs thermiques et des contrôles de conformité par un organisme tierce partie, tout en confrontant ces exigences aux autres critères essentiels concourant à la qualité globale des logements.

Les labels énergétiques, en fixant des niveaux d’efficacité supérieurs, permettent d’anticiper les réglementations futures. Depuis les années 1980, différents labels énergétiques se sont succédé : Haute isolation, HPE, BBC, Bepos Effinergie +… Désormais, avec le label E⁺C^–, nous sortons du champ unique de la performance énergétique pour étendre le périmètre des labels à la « performance environnementale » des bâtiments.

Fruit d’une concertation d’un an et demi entre les organismes professionnels et les pouvoirs publics, le référentiel de ce nouveau label d’Etat s’appuie sur un socle commun « Energie – Carbone ». Il propose une nouvelle méthode de calcul et de nouveaux indicateurs et seuils pour évaluer la performance environnementale des bâtiments « Bilan Bepos » et « Carbone ».

Le nouvel indicateur « Bilan Bepos » (Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive) correspond à la consommation d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment diminuée de la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction (quantité d’énergie photovoltaïque exportée). La capacité du bâtiment à consommer l’énergie qu’il produit est ainsi prise en compte. Une des nouveautés consiste également à introduire dans le bilan énergétique, de manière forfaitaire dans un premier temps, les autres usages immobiliers et mobiliers non pris en compte dans la RT 2012.

Afin de tenir compte de la spécificité des différentes typologies de bâtiment, des usages et des facteurs géographiques, il est prévu quatre niveaux d’indicateur « Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive », Energie 1 à 4 pour tous les usages du bâtiment :

• Les niveaux 1 et 2 sont accessibles afin d’engager la voie vers le bâtiment à énergie positive sans généraliser la production d’énergie.
• Le niveau 3 imposera une production d’énergie pour compenser en partie les consommations des cinq postes réglementaires et autres usages.
• Le Niveau 4 représente une compensation totale avec un bilan énergétique nul.

Pour la performance environnementale, « Carbone », la nouveauté repose sur une analyse du cycle de vie qui portera d’une part sur un calcul des émissions des gaz à effet de serre sur la totalité du bâtiment, et d’autre part sur un calcul des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble des produits de construction et des équipements du bâtiment (en kg CO₂/m² surface de plancher). Deux niveaux maximaux Carbone 1 et Carbone 2 calculés sur une durée de vie de 50 ans ont été retenus par les pouvoirs publics.

Le label E⁺C^– consiste à combiner l’indicateur Energie (Energie 1 à 4) et l’indicateur Carbone (Carbone 1 et 2), définissant ainsi huit niveaux. Son expérimentation va permettre aux professionnels de s’approprier cette nouvelle méthode de calcul et ces nouveaux indicateurs. Il est accompagné d’un dispositif qui permet de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, pour des bâtiments répondant à des exigences de performance énergétique ou environnementale.

Seuls les organismes certificateurs en convention avec l’Etat peuvent délivrer le label E⁺C^–. En convention avec l’État pour son expérimentation depuis novembre 2016, CERQUAL Qualitel Certification est en mesure de délivrer ce label dans le cadre de sa certification NF Habitat – NF Habitat HQE. Ce label est d’ores et déjà intégré dans la mise à jour v2.1 de ce référentiel.

Il est acquis que ce ne sera pas une réglementation thermique ou énergétique en tant que telle, mais bien une réglementation plus globale, qui traitera de multiples aspects environnementaux. Une première réflexion sur cette future réglementation a été confiée à un groupe de travail et de réflexion RBR2020 (réglementation bâtiment responsable 2020) au sein du Plan bâtiment durable. L’Etat a ensuite engagé des travaux techniques en concertation avec les professionnels.

L’expérimentation du label E⁺C^– (porté par les organismes certificateurs) va permettre de définir les bases de cette future réglementation. Les pouvoirs publics annoncent déjà que les niveaux Energie 1 – Carbone 1 et/ou Energie 2 – Carbone 1 en constituent une première préfiguration. Les échéances seront ensuite à préciser, en fonction notamment de l’appropriation de la démarche par les professionnels.

Elle a toujours été la petite dernière par rapport aux exigences de la construction neuve. Pourtant, c’est aujourd’hui dans le parc existant que les enjeux d’amélioration de la performance énergétique sont les plus importants.

La réglementation thermique dédiée à la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires définit selon les cas un objectif de performance globale ou par élément. Depuis 2009, des labels complètent cette réglementation : HPE rénovation et BBC rénovation. Il est annoncé pour 2017 un projet d’arrêté modifiant la réglementation thermique élément par élément, et pour 2017-2018 une possible révision de la réglementation thermique globale.